Procès des cotisations syndicales : AGPB, AGPM, Fop et coopératives relaxées

Le tribunal correctionnel de Toulouse a estimé le 28 janvier que les faits reprochés aux organisations spécialisées de la FNSEA (AGPB, AGPM et Fop) et aux deux coopératives de Haute-Garonne - Coopeval, en tant que personne morale et physique via son président, et la Toulousaine de céréales, via son ancien président, ne relevaient pas de l'infraction. La Confédération paysanne et la Coordination rurale, qui attaquaient pour cotisations syndicales « automatiquement prélevées » par les coopératives à la collecte (voir nos lettres du 12 et du 19/11/2012), sont donc déboutées. « Aux yeux de l'AGPB, de l'AGPM et de la Fop, un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs, auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse », soulignent d'une voix les organisations spécialisées. La partie adverse, quant à elle, regrette « un vide juridique » mais se réjouit que l'affaire ait permis de « pointer du doigt les prélèvements abusifs ». G.G.