Production : réforme fiscale anti-crise
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Les députés ont voté le 7 décembre une modification de la fiscalité relative à la gestion des aléas en agriculture. Le nouveau dispositif de la DPA (déduction pour aléas) permettra aux exploitants de déduire des sommes de leur base imposable les années de revenu satisfaisant pour les utiliser les années durant lesquelles ils seront soumis à des difficultés financières. L'obligation d'assurance a été supprimée, et l'obligation de blocage des sommes a été réduite à 50 % des montants concernés. Enfin, les conditions d'utilisation de ces sommes ont été amendées pour inclure une disposition permettant l'achat de fourrages en cas de problème climatique. J.P.
L'Assemblée nationale a également amendé le même jour le dispositif dit de DPI (déduction pour investissement), ceci afin de « favoriser l'achat de parts de coopératives et le financement des stocks à rotation lente (investissements dans les cheptels pour l'élevage ou dans les équipements pour la viticulture) », précise le ministère de l'Agriculture.