Produits verts : vers un marché unique européen

Le 9 avril, la Commission européenne a présenté une proposition pour la mise en place d’un marché unique des produits verts avec une recommandation sur les méthodes destinées à mesurer la performance environnementale. La Commission se fonde sur le dernier Eurobaromètre qui a montré que 48 % des consommateurs sont désorientés par le flux d’informations environnementales qu’ils reçoivent, et par le fait que plusieurs fédérations industrielles ont plaidé en faveur d’une harmonisation des évaluations scientifiques et des analyses de cycle de vie. Dans sa communication, la Commission européenne met en avant deux méthodes pour mesurer la performance environnementale : l’empreinte environnementale des produits (EEP) et l’empreinte environnementale des organisations (EEO). Pendant une période d’essai de trois ans, les organisations pourront faire valider d’autres méthodes et élaborer des règles pour des produits et des secteurs spécifiques. Par ailleurs, Bruxelles propose des principes relatifs à la communication, tels que la transparence, la fiabilité, l’exhaustivité, la comparabilité et la clarté. Enfin, elle entend soutenir les efforts internationaux en faveur d’une plus grande coordination en ce qui concerne l’élaboration des méthodes et la disponibilité des données. La période d’essai de trois ans devrait débuter peu après l’adoption de la communication. Un appel à contribution sera publié sur les portails web des institutions européennes. Après la période d’essai, la Commission publiera une évaluation approfondie des résultats pour décider de la voie à suivre. Ces actions contribuent à la mise en œuvre de la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, en particulier de la section relative à la consommation et la production durables.