Projet de loi Bachelot : vers une fusion de l’Afssa et de l’Afsset

__Le gouvernement a déposé le 16 mai au Sénat un amendement à la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » envisageant le regroupement de deux agences de sécurité sanitaire, l’Afssa (pour les aliments) et l’Afsset (pour l’environnement et le travail).__ L’amendement, s’il est voté, encouragerait la création dans un délai de six mois d’un « nouvel établissement public » reprenant les missions exercées par ces deux agences. L’Afsset a aussitôt réagi en soulignant dans un communiqué « qu’il ne peut s’agir en aucun cas d’une absorption de l’expertise sur l’environnement et le travail par celle sur l’alimentation », et en demandant un « renforcement de la santé/environnement et de la santé au travail ». Mais elle voit la synergie comme une réunion de tous ceux qui travaillent, dans les deux agences, sur la santé-environnement-travail, afin de donner à l’Afsset « des moyens nouveaux d’expertise pour faire face avec plus de forces aux crises de demain ». % %% La fusion Afssa-Afsset figure dans le deuxième rapport d’étape sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) remis au président de la République par Eric Woerth, ministre du budget, lors du Conseil des ministres du 13 mai. Mais il n’est plus fait mention dans ce rapport d’un éventuel rapprochement des deux agences avec l’Institut de veille sanitaire (InVS), comme évoqué dans le premier bilan d’étape de la RGPP, rendu public le 3 décembre dernier. J.P.