L’Assemblée nationale a adopté le 23 juin en troisième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Conservant majoritairement les modifications de sa Commission développement durable qui a examiné le texte le 13 juin, les députés ont accordé quelques assouplissements, notamment sur les modalités d’interdiction des néonicotinoïdes, ou encore en supprimant la taxe additionnelle sur l’huile de palme. À la place, un amendement du Gouvernement a été adopté qui donne six mois supplémentaires pour réviser la fiscalité sur les huiles végétales. Reste à savoir si cela sera suffisant pour trouver un accord avec le Sénat, qui devrait se prononcer sur le texte le 6 juillet en Commission et du 11 au 13 juillet en séance publique.

D’autres points peuvent faire polémique.

À l’instar du principe de non régression de la biodiversité qui a été réintroduit.

Sur la compensation écologique, les dispositions des sénateurs ont été supprimées, comme celle de la notion de la prise en compte de surcoût pour les projets publics. Les mesures de compensation visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction. Les députés ont réaffirmé le rôle de l’État, obligatoire, en cas de défaillance d’un opérateur de compensation ou si les mesures ne s’avèrent pas suffisantes.

Les missions sur la biodiversité terrestre relèvent de nouveau du ressort des agences de l’eau. « Le champ des redevances a été précisé pour tenir compte de cette compétence », insistent les députés.

Les comités de bassin retrouvent la création d’un collège dédié aux usagers non économiques qui représenteraient 20 % du total.

Maintien des zones prioritaires pour la biodiversité

La réintroduction des zones prioritaires pour la biodiversité a été discutée, et finalement maintenue. Pour répondre aux inquiétudes des agriculteurs, il est proposé de rendre obligatoire les aides lorsque les pratiques induisent des surcoûts ou des pertes de revenus.

Les obligations réelles environnementales (ORE) retrouvent également les éléments souhaités par les députés. Lesquels ont supprimé la durée maximale des obligations fixée à 99 ans et le fait que l’obligation cesse si la contrepartie au contrat n’existe plus. Si un propriétaire souhaite mettre en place une ORE, il doit toutefois consulter le locataire et les tiers ayant des droits sur le terrain, comme les chasseurs ou les forestiers.

La possibilité d’identifier des espaces de continuité écologique dans les plans locaux d’urbanisme et d’élaborer des prescriptions, afin de les préserver est maintenue.

Par ailleurs, l’Agence française de la biodiversité conserve bien ses missions de police administrative et judiciaire, ce qui va rassurer les employés.