Projet de loi biodiversité : possible adoption fin juillet

Les 11, 12, et 13 juillet si nécessaire, le Sénat se penche en séance publique sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Et ce, pour la troisième et dernière fois. La lecture définitive sera ensuite réalisée par l’Assemblée nationale, sûrement les 19 et 20 juillet.

Le ping-pong parlementaire va donc prendre fin. Après l’échec de la Commission mixte paritaire, députés et sénateurs semblent vouloir chercher des consensus. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’avenir des néonicotinoïdes. En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs ont, le 5 juillet, remis le texte qu’ils avaient adopté en deuxième lecture, mais avec une date butoir. Cette position, à savoir le remplacement progressif des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1^er juillet 2018, fondé sur un bilan bénéfice-risque de l’Anses, avec arrêt de toutes les utilisations au 1^er juillet 2020, se rapproche de la vision des députés. Ces derniers ont adopté, en troisième lecture, une interdiction au 1^er septembre 2018, avec dérogations possibles jusqu’au 1^er juillet 2020.