Projet de loi consommation, la trace de l’affaire Spanghero

Benoît Hamon, ministre délégué à la consommation, a présenté son projet de loi sur la consommation le 2 mai en Conseil des ministres. Si l’objectif est de consolider les droits des consommateurs dans tous les secteurs, on distingue dans les mesures avancées des réponses directes aux fraudes dans le domaine alimentaire, mises en évidence en début d’année par l’affaire Spanghero. Sanctions plus sévères, renforcement de la répression des fraudes Lors de l’affaire, Benoit Hamon avait notamment estimé que les sanctions applicables aux industriels fraudeurs étaient trop faibles. Le projet prévoit donc leur renforcement  : les amendes pourront atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires des entreprises prises en faute. De même, le montant de l’amende pour les personnes physiques sera augmenté de 37 500 à 300 000 euros et le contrevenant pourra se voir interdire toute activité commerciale. Par ailleurs, les moyens des agents de la répression des fraudes devraient être renforcés et modernisés. L’objectif est que la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, soit à même de détecter les anomalies elle-même, ce qui n’avait pas été le cas dans le cas Spanghero (1). La FNSEA satisfaite Pour la FNSEA, le projet de loi présenté par Pierre Moscovici et Benoit Hamon montre que le gouvernement a « pris conscience de la nécessité absolue de garantir un meilleur équilibre dans les relations économiques entre quelques centrales d’achat qui concentrent la distribution des produits alimentaires, et leurs fournisseurs » Le syndicat espère que ce projet de loi puisse mettre fin à certaines pratiques « abusives, voire déloyales de la grande distribution », qui mettent en péril les emplois d’une filière agro-alimentaire française aujourd’hui fragilisée. (1) La substitution avait été révélée par les autorités de Grande-Bretagne.