Projet de loi Egalim : la commission des affaires économiques adopte 234 amendements

Quelques jours après ceux de la commission développement durable, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté le 20 avril le projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et une alimentation saine et durable. Après quatre jours de travail, 1874 amendements examinés, dont 234 adoptés, les élus ont approuvé un projet proche de l’esprit du texte initial. Le texte sera proposé en plénière à l’Assemblée nationale les 22, 23, 24 mai. Suivront des ordonnances, offrant ainsi un délai supplémentaire de concertation pour certains sujets comme la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires, dont les contours nécessitent encore d’être tracés.  Au programme : bien-être animal, bio, produits phytos, etc.

• Bien-être animal : Les députés ont inscrit dans la loi la nécessité d’intégrer la notion de bien-être animal dans les programmes de formation à destination des futurs exploitants agricoles. Le texte acte aussi la nomination dans chaque abattoir d’un responsable la protection animale, qui aura le statut de lanceur d’alerte. À titre expérimental et pour une durée de quatre ans, la mise en place d’abattoirs mobiles sera facilitée par un assouplissement des règles en vigueur.
• Bio : le code rural est modifié pour y faire figurer les objectif 15 % de la surface agricole utile (SAU) dédiée à l’agriculture biologique d’ici à 2022 et de 20 % de produits bio dans la restauration collective.
• Étiquetage : Les députés ont validé la possibilité d’ajouter la mention « issu d’une production à haute valeur nutritionnelle » pour les produits issus de mode de productions agricole qui « garantissent la diversité et la qualité nutritionnelle élevée de leurs intrants alimentaires ». Les modalités seront déterminées par décret.