Projet de loi Egalim : la commission des affaires économiques approuve les grandes lignes du projet

Après la commission du développement durable, ce fut au tour de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale de se pencher sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Pendant trois jours, les députés ont épluché un nombre record de 1868 amendements déposés. Les élus ont adopté l'amendement porté par le rapporteur Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse, visant à sortir des négociations commerciales annuelles les produits agricoles et alimentaires.  La commission a aussi validé l'intégration d'indicateurs de coûts et d'évolution des coûts pour la construction des prix dans les contrats. Ces derniers devront être rendus publics, compréhensibles et déterminables par les agriculteurs.

Faciliter le départ des associés coopérateurs

Les députés se sont aussi montrés favorables à la simplification des modalités de départ des associés coopérateurs, prévue par l'article 8 du projet de loi. Coop de France avait manifesté son inquiétude quant à cette mesure, craignant que cela ne fragilise l'approvisionnement des coopératives. Les députés ont complété le texte initial par l'adoption d'un amendement précisant que l'adaptation des modalités ne devait toutefois pas « remettre en cause l'équilibre d'exploitation desdites sociétés » (coopératives).