C’est une mesure phare du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Les sénateurs de la Commission économique du Sénat ont assoupli, les 12 et 13 juin, les modalités de l’objectif de 50 % de produits de qualité, durables et locaux dans la restauration collective publique. Par un acte majeur : en retirant l’obligation de 20 % de produits biologiques. Les sénateurs estiment que, « au regard de la place occupée actuellement en France par les produits sous appellation et l’agriculture biologique, le risque serait grand de voir les collectivités territoriales avoir recours à l’importation si des seuils étaient fixés. »

Il est donc préférable de laisser le soin aux acteurs territoriaux de déterminer la part pouvant être supportée par les filières agricoles locales. L’objectif de 50 % inclut donc tous les produits sous signes de qualité, mentions valorisantes et certification de conformité ou issus d’une exploitation bénéficiant d’une certification environnementale.

Un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire

Par ailleurs, ils demandent à ce que les gestionnaires de services de restauration collective mettent en place un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire avant le 1^er septembre 2020. Lequel doit se fonder sur un diagnostic préalable, dont les modalités seront définies par décret.

Enfin, sur le sujet du plastique, les sénateurs demandent à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) de réaliser, avant le 1^er janvier 2021, une évaluation des risques de contamination des aliments par migration de perturbateurs endocriniens depuis des contenants en matière plastique. Ils ont reculé la date d’interdiction de la mise à disposition des bouteilles d’eau plate en plastique de 2020 à 2022.

Au Sénat, les discussions en séance publique sur le projet de loi Égalim sont programmées les 26, 27 et 28 juin.