Projet de loi Égalim : le Sénat rejette le texte des députés
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Les sénateurs n’ont pas adopté, le 25 septembre, la version du projet de loi Égalim provenant de la nouvelle lecture de l’Assemblée nationale. Arguant qu’aucun compromis ne pourra être trouvé avec les députés, ils ont refusé de débattre et ont rejeté le texte. Le projet, non modifié, repart à l’Assemblée nationale, pour une lecture définitive le 2 octobre.
Création d’un groupe de suivi au Sénat
La motion proposée par la Commission des affaires économiques du Sénat tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi a été adoptée par 276 voix pour et 49 voix contre. L’approbation de cette procédure, destinée à constater un désaccord sur l’ensemble du texte et à refuser de poursuivre la délibération, révèle le mécontentement général des sénateurs. Ces derniers s’insurgent de la non prise en compte par les députés des avancées qu’ils avaient votées en première lecture et de l’ajout « de nouvelles contraintes ».
La Commission des affaires économiques du Sénat a cependant informé qu’elle surveillerait la suite donnée à ce projet : sera créé un groupe de suivi de la loi et des ordonnances en construction. Les rapporteurs appellent par ailleurs leurs collègues à « poursuivre le combat en déférant le texte devant le Conseil constitutionnel ».