La loi post-États généraux de l’alimentation était au programme de la commission développement durable, du 27 au 29 mars. Les députés ont fait le tri dans pas moins de 412 amendements. Plusieurs d’entre eux étaient centrés sur la restauration collective.

20 % de bio

Ils ont apporté des précisions sur les 50 % d’aliments « durables » à viser pour 2022 : 20 % des produits devront être bio, et 30 % bénéficier d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou d’une mention valorisante ou d’une démarche de certification des produits. Pour la commission développement durable, ces chiffres doivent être établis comme des minima. Selon ses membres, la mention « Haute valeur environnementale » doit être également être comptabilisée pour encourager son déploiement sur les exploitations. Ils suggèrent également d’intégrer progressivement, parmi les critères, les labels de commerce équitable et les analyses de cycle de vie des produits.

Un amendement prône enfin la mise en place d’un dispositif expérimental pour les dons de la restauration collective, avant sa généralisation.

Étendre à la restauration collective privée

Pour les députés, il parait pertinent, à terme, d’étendre les objectifs fixés aux structures de restauration collective du secteur privé. Ils demandent au Gouvernement de proposer un état des lieux de ce qui s’y pratique déjà. Par ailleurs, si les établissements publics sont obligés de servir un minimum de produits locaux, les députés veulent que les établissements privés sous contrat d’association avec l’État soient soumis aux mêmes règles.

Enfin, un amendement prévoit d’étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs. Actuellement applicable aux établissements de restauration commerciale, traditionnelle, de chaîne et rapide, le « fait maison » identifie les plats élaborés par le cuisinier, les distinguant de la cuisine « d’assemblage ».