Le bien-être animal est l’un des sujets abordés par la loi Égalim. Le fonctionnement des abattoirs fait notamment l’objet de nombreux amendements adoptés par la commission développement durable de l’Assemblée, les 27, 28 et 29 mars.

Les députés de la commission entendent notamment :

• généraliser la désignation de responsables protection animale dans tous les abattoirs, quelle que soit leur niveau d’activité. Actuellement, cette désignation n’est obligatoire que dans les établissements abattant au moins 1 000 unités gros bétail ou 150 000 volailles ou lapins par an.
• instaurer la désignation d’un référent chargé de recueillir les alertes et la mise en œuvre de procédures spécifiques dans tous les établissements. Cette mesure est aujourd’hui imposée uniquement dans les structures de plus de 50 salariés.
• rendre obligatoire, pour les exploitants d’abattoirs, la signature d’un protocole sanitaire agréé par le ministre l’Agriculture et par l’Anses, traitant du respect du bien-être animal.
• créer un référent protection animale en abattoirs dans chaque département, rattaché aux Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), pour gérer les inspections et éventuelles verbalisations.
• mettre en place une expérimentation concernant l’abattage dans de « petits abattoirs » et des « abattoirs mobiles », pour un meilleur maillage du territoire. L’idée est de réduire les temps de transport et améliorer les conditions de mise à mort en limitant les sources de stress et de souffrance de l’animal.

Transport, œufs de plein air et sensibilisation

Une amendement limite la durée des transports d’animaux : huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques, et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.

Les députés souhaitent traduire dans la loi l’interdiction totale de vente d'œufs coquilles au consommateur provenant d’élevages en batteries en 2022 récemment annoncée par Stéphane Travert. Enfin, deux amendements portent une plus grande sensibilisation au bien-être animal dans les cursus de formation.