Projet de loi Égalim : les sénateurs refusent de débattre de la version des députés
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Le 25 septembre 2018, les sénateurs ont adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre, la motion proposée par leur Commission des affaires économiques tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi Égalim. L’approbation de cette procédure, destinée à constater un désaccord sur l’ensemble du texte et à refuser de poursuivre la délibération, révèle le mécontentement des sénateurs. Ces derniers s’insurgent de la non prise en compte par les députés des avancées qu’ils avaient votées en première lecture et de l’ajout « de nouvelles contraintes ».
Lecture définitive le 2 octobre
Le texte non modifié repart donc à l’Assemblée nationale. Une lecture définitive y est prévue le 2 octobre.
La Commission des affaires économiques du Sénat a avancé qu’elle allait créer un groupe de suivi de la loi et des ordonnances en construction. Les rapporteurs appellent par ailleurs leurs collègues à « poursuivre le combat en déférant le texte devant le Conseil constitutionnel. »