Projet de loi OGM : les débats progressent lentement à l’Assemblée
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__Les trois ministres, Jean-Louis Borloo, Michel Barnier et Nathalie Kosciusko-Morizet étaient présents le 1er avril, à l’ouverture des débats sur le projet de loi OGM, pour défendre leur texte et en rappeler les enjeux.__ Pour le ministre de l’Ecologie, cette loi doit permettre de « construire un cadre juridique responsable, préciser les règles d’une meilleure coexistence des organismes génétiquement modifiés avec les autres formes d’agriculture et décider s’il faut confier la gestion des OGM aux scientifiques (comme c’était jusqu’à présent le cas) ou donner une plus large place à la société civile ». Tout au long de la semaine, ce texte qui vise la conformité avec le droit européen, a alimenté les plus vives tensions entre les pro-OGM et les anti-OGM, ce qui pourrait expliquer la lenteur des travaux. Jeudi, au troisième jour des travaux, seuls une cinquantaine d’amendements (sur 476) et un seul article (sur 14) avaient été examinés par les députés. % %% Le vote solennel qui individualise les choix des députés aura lieu le mardi 8 avril. (…) DM Sur le fond, un gros point de désaccord concernait le premier article du texte qui mentionne « la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM » car le mot « avec » ne figurait pas dans les conclusions du Grenelle. Le vote de deux amendements permettant de mieux encadrer la culture des OGM en plein champ dans un souci de préservation d’une agriculture de qualité et de l’environnement est considéré comme une victoire par les anti-OGM. Dans l’un de ces amendements, la mention « sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité » a été adoptée. Le second contraint fortement la culture d’OGM dans les zones d’appellation d’origine controlée. Concernant la gestion des OGM et donc les autorisations de mise en culture, Jean-Louis Borloo a évoqué le principe du Haut conseil des biotechnologies, dominé par les scientifiques au détriment de la société civile (amendement du Sénat qui date de février). Dans une interview, il a indiqué que le gouvernement comptait revenir sur cette modification du Sénat avec le dépôt d’un amendement pour que les deux collèges de scientifiques et de la société civile disposent du même pouvoir de décision. % %% __Réactions__ %% % « Nous appelons les députés à se mobiliser pour voter une loi applicable et véritablement respectueuses des filières ayant fait le choix du « sans OGM » et nous les invitons à prendre conscience de la grande responsabilité qui pèsera sur leurs choix dans les toutes prochaines années » ont déclaré conjointement l’ensemble des membres du CNAB. % %% Au sujet des amendements restreignant l’utilisation des OGM, Arnaud Apoteker, l’expert OGM de Greenpeace est apparu plutôt satisfait : « Il s’agit en tout cas d’une bonne surprise, d’abord parce que cet amendement constitue une base juridique pour exclure les OGM de certaines zones du territoire, notamment dans les zones d’appellation contrôlée (AOC). Placé ainsi dans les principes généraux du projet de loi, il devrait permettre de le rééquilibrer un peu dans le sens de la protection du sans OGM ». Michel Barnier a minimisé la « victoire »des opposants aux OGM en répondant que ces zones pouvaient déjà imposer le refus des OGM dans leur cahier des charges. Par ailleurs, France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot se félicitent que soit reconnue l’importance de préserver et de développer en France une agriculture à haute valeur ajoutée, ce qui passe par une protection sans faille vis-à-vis de la contamination par les OGM. %% % Évoquant les accusations de pressions subies par les parlementaires, Arnaud Gossement, porte-parole de FNE a déclaré avoir « très peur que ce qui se passe actuellement à l’Assemblée nationale porte atteinte à la crédibilité du Grenelle. On ne peut pas se permettre d’avoir une résistance des parlementaires aiguillonnés par les lobbies ». Michel Barnier : « il n’y a pas écrit dans un traité européen que les céréales doivent être américaines, que les biocarburants doivent être brésiliens, que la recherche doit être chinoise ou indienne, et puis finalement la facture seulement française ou européenne ». % %% FNSEA : « Au-delà de la transcription d’une directive européenne, c’est bien de l’avenir de l’agriculture française dont on va parler. »