Projet de loi sur la biodiversité, les ONG défendent leurs amendements

A la veille du début de l’examen par le Sénat du projet de loi sur la biodiversité, programmé du 19 au 26 janvier 2016, les cinq associations majeures intervenant sur cette question tenaient une conférence de presse le 18 janvier, à Paris. La LPO, Humanité et diversité, WWF, FNH et FNE ont déposé quelque cinquante amendements (sur 537), pour un texte dans lequel ils fondent beaucoup d’espoir pour freiner l’érosion de la biodiversité en France et renverser la tendance. Les navettes du projet de loi entre le Sénat et l’Assemblée nationale ne laissent pas augurer d’une adoption définitive avant cet été. Voire au-delà. Plusieurs points reçoivent un satisfecit des ONG. La vision dynamique portée dans la définition par le Sénat, en inscrivant « la nécessité de veiller au maintien de la capacité d’évolution des écosystèmes », a été soulignée par Alain Bourgrain-Dubourg (LPO). La mise en place de cadres d’actions constitués par la stratégie nationale de la biodiversité et par les stratégies régionales, le principe de compensation écologique ou encore de solidarité sont autant d’avancées, estiment les ONG. Gouvernance et moyens, objets de la plus grande vigilance Chacun est venu ensuite apporter un éclairage sur les lacunes du projet de loi. Bernard Chevassus-au-Louis (Humanité et diversité) préconise que les liens entre environnement, agriculture et sylviculture ne soient pas considérés d’emblée comme complémentaires, mais que cette complémentarité soit un objectif, en faisant ainsi un principe d’action. Il a également insisté sur les questions de la gouvernance et des moyens alloués. « Nous revendiquons l’intégration de l’ONCFS (1) dès le départ dans la future Agence française de la biodiversité et que la loi précise les ressources qui lui seront attribuées », a-t-il résumé. La réforme des instances de gouvernance passe par la création d’un comité national de la biodiversité et d’un conseil national de protection de la nature (plus à vocation scientifique). Dans les régions, le comité régional trame verte et bleue deviendra le comité régional pour la biodiversité. Les ONG proposent de prolonger cette démarche dans les départements en créant un comité unique de suivi des politiques de la biodiversité. Zones prioritaires pour la biodiversité, ressources génétiques, néonicotinoïdes… Pascal Canfin (WWF) a développé pour sa part le principe de préjudice écologique, « offrant pour la première fois un cadre de responsabilité ». Il se substituerait aux pratiques actuelles, qui rendent aléatoire l’évaluation des préjudices, variable selon la jurisprudence, voire la médiatisation d’un accident. Autre point de vigilance : l’accès aux ressources génétiques. Il doit inclure l’information et la restitution des recherches effectuées sur le territoire de communautés locales à ses habitants. La question des néonicotinoïdes a été brièvement abordée par Denis Voisin (Fondation Nicolas Hulot), qui a demandé l’interdiction de ces molécules d’ici le 1^er janvier 2017. Benoît Hartmann (FNE) a plaidé pour « une loi historique, qui soit dérangeante ». Il a mis l’accent sur la représentation des ONG dans les différentes agences (Ademe, Agences de l’eau…), où les professionnels se retrouvent entre eux. « L’instauration de zones prioritaires, a-t-il par ailleurs développé, est une fausse bonne idée », risquant de se traduire par une marchandisation de ces zones, et non par une démarche d’amélioration. Les ONG veulent croire dans la capacité de cette loi de porter une toute autre vision de la biodiversité. Elle s’inscrit sur une trajectoire positive. Sous réserve d’éviter de très nombreux écueils.