Protection des riverains et pesticides, la proposition de loi en consultation dès ce 9 septembre

Comme nous l’avions annoncé le 6 septembre, les ministères de la Santé, de l’Agriculture et  de la Transition écologique lancent, ce lundi 9 septembre et pour trois semaines, la consultation publique portant sur l’arrêté et le décret encadrant « un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires ».

Les chartes départementales restent prioritaires

Des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation sont fixées, conformes à ce qui avait déjà été présenté aux professionnels le 27 juin. Elles sont établies à dix mètres minimum pour « les substances les plus dangereuses », une même distance pour les cultures hautes comme la viticulture ou l’arboriculture, et au moins cinq mètres pour les cultures basses. Le gouvernement précise s’être appuyé sur des préconisations scientifiques et indépendantes formulées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Comme l’a maintes fois répété Didier Guillaume ces derniers jours, ces préconisations ne s’appliqueront que si les acteurs des territoires n’ont pas réussi à s’entendre autour de chartes validées au niveau départemental. Ces dernières permettent de revoir les zones non traitées (ZNT) à trois mètres pour les cultures basses et la viticulture et à cinq mètres pour les autres cultures, « à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ».

La consultation se faisait attendre. Le buzz autour de la question de la pulvérisation des pesticides près des habitations, a-t-il incité le gouvernement à accélérer pour couper court aux débats actuels ? Si tel est le cas, le résultat est pour le moins mitigé. Car les « maires-courage » qui occupent le devant de la scène médiatique depuis une quinzaine de jours réclamaient des ZNT de 150 mètres.

Des réactions immédiates et un débat loin d’être tranché

Les réactions ne se sont d’ailleurs pas faites attendre. Dès samedi, France nature environnement (FNE) se positionnait contre les distances proposées par le gouvernement. Dans un communiqué du 9 septembre, Générations futures dénonce les carences de l’évaluation de l’Anses et annonce qu’elle « proposera dans la journée des modifications de l’arrêté et du décret encadrant les chartes, dès que la consultation publique sera en ligne ».

Les agriculteurs ne se montrent pas plus satisfaits. « La vraie question est la technique d’application des traitements réalisés dans de bonnes conditions, ce n’est pas la zone de non traitement », insiste Christian Durlin, agriculteur et administrateur à la FNSEA. Certains exploitants calculent déjà la surface « perdue » avec ces 5 à 10 mètres de cultures sans traitement, et l’impact économique qui va avec.

Les trois semaines de consultation publique - et celles qui suivront - s’annoncent d’ores et déjà chargées médiatiquement…