Protection des riverains et pesticides, le dossier chaud de la rentrée

Elle devait avoir lieu à la mi-juillet. Ce sera en septembre ! La consultation publique du projet législatif concernant la mise en place des chartes de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires a été repoussée à la rentrée. « Nous l’avons reportée en septembre pour éviter une consultation en plein été qui aurait pu laisser croire que nous biaisions l’exercice. Le dialogue et la consultation doivent être permis à tous les acteurs », a expliqué le ministère de l’Agriculture, contacté par Référence environnement.

Surtout, les discussions promettent d’être tendues : le texte fait grincer des dents les agriculteurs et les ONG ne comptent pas lâcher la bride.

Que contient le projet de loi ? Il comprend un décret et un arrêté qui prévoient la mise en place de zones non traitées (ZNT) et de plages horaires de traitement adaptées, une meilleure information du public, ainsi que le recours à des moyens réduisant la dérive. Les chartes devront être à l’initiative des représentants des utilisateurs de pesticides, qui soumettront le projet aux citoyens puis au préfet.

Les ZNT, la pomme de discorde

Mais les agriculteurs voient d’un mauvais œil la mise en place de ZNT. « Nous allons perdre de grandes surfaces agricoles », s’est inquiété à la sortie de la réunion de présentation du texte le 27 juin, Christian Durlin, vice-président de la section environnement à la FNSEA. Même son de cloche pour les associations de producteurs de grandes cultures (AGPB, AGPM, CGB et Fop) : « Cela conduirait à retirer de la production des milliers d’hectares de grandes cultures, indiquent-ils dans un communiqué du 19 juillet. Cette proposition rajoute de nouvelles contraintes sans tenir compte des efforts déjà réalisés ni des conséquences économiques engendrées. ». Le texte prévoit des ZNT de cinq mètres pour les cultures basses et dix mètres pour les cultures hautes. Des chiffres qui pourraient être respectivement abaissés à trois et cinq mètres sous certaines conditions, non encore définies. Une distance de dix mètres serait incompressible pour un certain nombre de substances préoccupantes.

Pour les ONG, le projet ne va pas assez loin. France nature environnement (FNE) propose d’élever les ZNT à « au moins 10 mètres pour toutes les cultures, 20 mètres pour la viticulture et au moins 50 mètres pour l’arboriculture ». Avec 34 associations du mouvement, FNE a même lancer une pétition « pour une réelle protection de tous les habitants situés à proximité de parcelles agricoles ».

Des délais trop courts

Autre mesure de l’arrêté : l’information au public. Elle serait obligatoire douze heures avant le traitement. Une mesure « irréaliste » qui ne prend pas en compte la réalité du métier, estiment les agriculteurs.

Un point de consensus toutefois : tout le monde s’accorde sur les délais courts, accentués par le recul de la consultation public. Car le dispositif législatif doit être opérationnel d’ici au 1^er janvier 2020…