Protection des utilisateurs de pesticides : un audit évalue le travail de deux sous-directions du ministère

Les actions de la Sous-direction du travail et de la protection sociale (SDTPS) et de la Sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux (SDQSPV) du ministère de l’Agriculture sont-elles suffisantes en matière de protection des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires ? Oui, selon le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) qui publie dans sa lettre d’information du 29 novembre un rapport d’audit du travail des deux services. Les actions engagées « permettent de conclure avec une assurance raisonnable que la maîtrise du risque est efficace », indiquent les auteurs.

Plusieurs recommandations sont toutefois formulées. Les auteurs notent un manque de cohérence entre les orientations stratégiques du ministère et l’évaluation des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. Les deux sous-directions sont donc invitées à s’impliquer davantage dans la « cartographie » des risques.

• Pour la sous-direction du travail et de la protection sociale

Le CGAAER relève ainsi l’absence de documents traçant les relations avec la Direction générale du travail, et plus particulièrement le programme annuel des inspecteurs du travail. Un outil de suivi rapide et exhaustif des actions du plan Écophyto est également à mettre en place.

• Pour Sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux

Les auteurs prônent la création d’un tableau de bord traçant le devenir des substances les plus préoccupantes et les positions françaises défendues au niveau européen. Sont également à mettre en place : une procédure de gestion des dérogations de 120 jours et l’instauration d’un item spécifique, dans la grille d’inspection « utilisateurs de PPP », pour estimer précisément le port des équipements de protection individuelle.