PSE, la réglementation encore inadaptée à leur déploiement

Parce qu’elle contribue au maintien de la biodiversité et au stockage du carbone, à travers ses cultures, la filière luzerne souhaiterait bénéficier de paiements pour services environnementaux (PSE). Celle-ci table sur une rémunération de 200 euros par hectare. « L’impact positif de cette culture sur la biodiversité a été démontré, nous trouvons que ce montant n’est pas si élevé que ça », indique Éric Guillemot, directeur de la Coopération agricole luzerne, le 6 février, lors de la seconde édition du Symposium luzerne organisé par la structure, à Chalons-en-Champagne.

« Une idée ancienne »

« Les PSE sont une idée ancienne, qui doit encore être concrétisée, et qui pose la question du modèle agricole que nous souhaitons développer », explique Carole Zakine, docteure en droit et directrice des affaires publiques chez BIOLINE by InVivo. Cette dernière rappelle que la réglementation actuelle rend complexe la mise en place de tels dispositifs : « Les règles de l’OMC indiquent qu’on ne peut pas rémunérer au-delà du manque à gagner généré par un changement de pratique. »

La Commission européenne doit se prononcer en mars sur la conformité ou non des PSE à ce cadre législatif. Autre potentiel obstacle évoqué, celui de l’évolution de la réglementation. « Les gens ne sont pas payés pour s’arrêter au feu rouge, les PSE doivent aller au-delà des règles existantes », indique Caroline Zakine. Cette dernière précise ainsi plusieurs leviers à la mise en place des PSE : créer un contexte juridique favorable en ne montant pas sans cesse le socle réglementaire, accepter d’être évalué et payé en fonction des résultats pour les agriculteurs, faire participer financièrement les acteurs économiques et privés.

Attentes autour de la Pac

Qualifiant de « frileuse » l’administration française sur le sujet, les acteurs de la filière restent attentifs aux négociations concernant la Pac post-2020. « Nous souhaitons que le verdissement de la prochaine Pac soit une opportunité de mise en place des PSE », affirme Éric Masset. La filière attend de voir ce qui sera permis par les « echo-schemes » (ou éco-dispositifs), qui devraient être mis en place par les États, dans le cadre de la prochaine Pac, pour soutenir les agriculteurs s’engageant dans des pratiques vertueuses.

Pour l’heure, en France, les PSE sont en phase d’expérimentation par les Agences de l’eau, qui ont débloqué 150 millions d’euros pour la période 2019-2021. La ministre de la transition écologique, Élizabeth Borne, a par ailleurs cité, en janvier dernier, la piste des PSE pour accompagner la sortie du glyphosate.