Quand la justice fait de l’arbitrage scientifique

On commençait tout juste à s’habituer au fait que, dans les décisions relatives aux autorisations de produits phytosanitaires, le politique prenne le pas sur la science… voilà que la justice s’en mêle. On pensait que dans notre République, cette dernière s’en tenait à veiller au respect de lois… voilà qu’elle fait de l’évaluation et de l’arbitrage scientifique.

Le tribunal administratif de Lyon, qui a annulé, le 15 janvier 2019, l’AMM du Roundup Pro 360, a déterminé la toxicité et l’écotoxicité du glyphosate. Les experts de l’Anses peuvent changer de métier !

Encore plus surprenant. Selon le juge administratif, l’Anses a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement. Celui-ci, pourtant, précise que « par application du principe de précaution », des procédures d’évaluation des risques doivent être mises en œuvre. Or pour donner l’AMM du Roundup Pro 360, l’Anses a justement, comme pour toute autre spécialité, procédé à cette évaluation des risques, essence même de son existence, sa mission. L’Agence a pour cela suivi scrupuleusement une réglementation relative aux produits phytosanitaires qui est elle-même fondée sur cette pierre angulaire qu’est l’évaluation des risques… pour répondre au principe de précaution.

À l’heure où, plus que jamais, les débats sur la problématique phytosanitaire ont besoin d’être dépassionnés, cette décision de justice jette de l’huile sur le feu. On ne peut que le regretter.

Déjà, de multiples associations environnementalistes et politiques appellent à la suspension, voire l’annulation, de l’AMM de tous les produits à base de glyphosate. Un nouveau feuilleton phytosanitaire est à prévoir. Bayer et l’Anses se penchent sur la suite à donner à ce dossier juridique.