Le projet de feuille de route gouvernementale visant la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires est connu. Dans un communiqué du 19 janvier, les ministres de la Transition écologique, de la Santé, de l’Agriculture et de la Recherche dévoilent leurs « propositions de plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides ». Des consultations vont être rapidement initiées avec les parties prenantes pour finaliser la feuille de route avant la fin du premier trimestre 2018.

Les propositions prennent en compte les recommandations des ateliers des États généraux de l’alimentation, du rapport de l'Inra sur les alternatives au glyphosate et du rapport des trois inspections (IGAS, CGAAER, CGEDD) sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en France, remis en fin d’année aux ministres commanditaires et publié ce 19 janvier. Les actions sont classées selon quatre priorités.

Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement

• Améliorer le dispositif d’évaluation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques : mise en place d’un mécanisme européen pour conduire des études indépendantes d’évaluation des risques ; révision de la législation européenne.
• Veiller au respect du calendrier européen de sortie des molécules les plus préoccupantes et accélérer sa mise en œuvre : mettre fin dans les meilleurs délais à l’approbation des substances classées cancérogènes de catégorie 1 (C1A ou C1B), ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 (R1A ou R1B), ou perturbateurs endocriniens ; adopter si besoin des mesures de restriction d’usage en France ; faire évoluer le droit européen pour permettre aux États membres de retirer unilatéralement des substances ; identifier les substances dont on envisage la substitution ; prendre en compte les effets « cocktail » ; mener une expertise collective sur la dangerosité du glyphosate afin de porter les résultats au niveau européen.
• Associer les filières dans la transition des systèmes agricoles : engager chaque filière sur des objectifs de réduction de consommation de produits phytosanitaires.
• Séparer les activités de distribution et de conseil : garantir la séparation capitalistique des activités de conseil et de vente tout en maintenant les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).
• Revoir la redevance pour pollutions diffuses pour inciter à réduire les consommations et contribuer au financement des transitions.

Renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations

• Renforcer la recherche sur les impacts des pesticides sur la santé : améliorer la coordination des travaux en cours dans le cadre des différents programmes de recherche, de la phytopharmacovigilance ou encore du plan Écophyto ; actualiser l’expertise collective de l’Inserm de 2013 avec les nouvelles études, notamment celles concernant les populations vulnérables et riveraines ; mettre en place une surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant ; soutenir les études de biosurveillance au niveau national et européen ; renforcer la recherche au niveau européen sur les effets cocktails et cumulatifs des pesticides.
• Prévenir les expositions aux produits phytopharmaceutiques et informer les populations ; former les professionnels de santé.

Amplifier la recherche-développement d’alternatives et la mise en oeuvre de ces solutions

• Renforcer les actions de recherche vers la mise en oeuvre de solutions opérationnelles, en particulier sur les alternatives aux herbicides.
• Soutenir le développement du biocontrôle : soutien à l’innovation et accompagnement des TPE/PME ; proposer au niveau européen la reconnaissance des produits de biocontrôle dans le cadre de la révision du règlement 1107/2009.
• Faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes.
• Accompagner les exploitations agricoles dans la transition pour réduire les quantités et mettre en oeuvre les solutions alternatives : mobiliser aides publiques, redevance pollutions diffuses et améliorer les outils de soutien afin de diminuer la prise de risque liée au changement de pratiques ; accompagner la sortie du glyphosate et des herbicides en général, en misant sur l’approche collective.

Renforcer le plan Écophyto 2

Le Gouvernement propose entre autres de compléter et d’actualiser le plan Écophyto 2 en intégrant les actions de la feuille de route et de publier un plan Écophyto 2 +, d’installer un pilotage stratégique interministériel, d’améliorer l’efficience des circuits financiers au service des priorités nationales et régionales notamment pour l’accompagnement au plus près des agriculteurs (aides aux investissements, conseil, etc.), de définir par axe et/ou par action des indicateurs et des cibles en matière de résultats, d’associer au plan national des « contrats d’engagements » des parties prenantes (instituts techniques et de recherche, acteurs du développement, collectivités, acteurs économiques, etc.).