Réduction des polluants atmosphériques : l’urée dans le viseur du gouvernement

Le ministère de l'Environnement a publié le 11 mai les résultats de la consultation publique sur le projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa). Ce texte transpose les objectifs 2020 et 2030 assignés par l'Europe au droit français, en définissant  une étape en 2025. L'agriculture est concernée par l'ammoniac, dont le texte ambitionne une réduction des émissions de 4 % à l'horizon 2020 et de 13 % à partir de 2030. Parmi les leviers identifiés, le plan prévoit à partir de la campagne 2019-2020, une interdiction permanente de l'urée, ou partielle, de février à avril, ou encore son autorisation sous certaines conditions qui ne sont pas encore détaillées. A compter de cette même échéance, le texte propose taxation ou modulation de la fiscalité des engrais azotés en fonction du potentiel de volatilisation.

Lever de bouclier de la profession agricole

Ces propositions n'ont pas manqué de faire réagir la profession agricole. Dans le cadre de la consultation publique, l'APCA, la FNSEA et Coop de France se sont interrogés sur l'absence de mention des solutions azotées et des ammonitrates, qui présentent aussi selon eux des inconvénients environnementaux et de sûreté. Toutes les organisations réclament un prolongement du délai de mise en œuvre. La profession regrette aussi qu'aucune étude d'impact économique n'ait été réalisée. « Cette interdiction représenterait un surcoût insupportable » pour la filière, précise l'AGPM dans un communiqué. Ajoutant : « interdire en France l'engrais le plus utilisé dans le monde engendrerait une nouvelle distorsion de concurrence dans un contexte de marché des céréales peu rémunérateur. »

Adapter les épandages de fertilisants organiques

La fertilisation organique est aussi concernée par ce projet. Il compte obliger les élevages à utiliser des pendillards ou à défaut, d'enfouir les effluents dans des délais fixés en fonction de leur nature et de leur taille, et ce, dès la campagne culturale 2019-2020. Pour les plus grosses structures, la mise en application des BREF, documents de référence qui listent l'ensemble des meilleures techniques disponibles, sera requise. En matière d'équipement, un plan d'actions devrait voir le jour fin 2017 pour substituer les buses palettes par d'autres moyens d'épandage plus respectueux de l'environnement. Leur commercialisation devrait être interdite à l'horizon 2020. Une enveloppe de 10 M€ devrait être débloquée pour soutenir les investissements dans les élevages.