Réforme du ZAN, « Oui pour assouplir, mais oui aussi pour tenir des objectifs », Catherine Vautrin

« Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a déclaré que nous devons trouver des moyens d’assouplissement du Zéro artificialisation nette, en réfléchissant collectivement. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce qu’ont dit les maires. Je retiens le manque d’ingénierie et le coût de révision des documents d’urbanisme. Je retiens la notion de “haute couture”, car chaque territoire est spécifique et nécessite un aménagement du territoire adapté. J’entends également le besoin de stabilité législative. Pour autant, des sénateurs ont déposé un texte pour arrondir les angles. Le travail du Gouvernement est d’essayer de parler avec chacune et chacun, avec une volonté d’avancer. Donc, oui pour assouplir, mais oui aussi pour tenir des objectifs, parce qu’on le doit à nos agriculteurs et à la planète », déclare Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, au congrès des maires le 19 novembre 2024.

Elle intervient à l’issue d’un débat au cours duquel de nombreux élus locaux se sont exprimés quant à la mise en œuvre des objectifs ZAN. La ministre indique soutenir plusieurs des évolutions prévues dans le cadre de la proposition de loi déposée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc le 7 novembre 2024 : la pérennisation de la mesure de l’artificialisation par le décompte de la consommation d’espaces NAF au-delà de 2031, le décalage du calendrier et de la période de référence pour l’étape intermédiaire du ZAN, et l’exclusion des grands projets du décompte.

Elle refuse en revanche de supprimer l’existence d’un objectif intermédiaire (2021-2031), avant l’échéance zéro en 2050. « Nous avons besoin d’un bilan à 10 ans, car si nous attendons 2050 et que rien n’a évolué, la situation sera encore plus grave. Il est de notre responsabilité collective de fixer une échelle de temps. »

« Certains maires ont pointé du doigt la rétroactivité du ZAN » (Catherine Vautrin)

• « J’aborde la question du ZAN au congrès des maires à la fois comme ministre du Gouvernement, mais aussi comme élue locale parmi les élus locaux, puisque je présidais la communauté urbaine du grand Reims jusqu’en janvier dernier. C’est un sujet que j’ai vécu au quotidien. Moi aussi, j’ai une histoire avec le ZAN, comme tout responsable de collectivité. De 2009 à 2022, nous avons consommé 24 000 hectares d’Espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) chaque année en France. Si le débat est si passionné, c’est parce que l’on sait que s’il faut continuer à réaliser des projets, il faut aussi agir pour le respect de nos sols, car, en 20 ans, la consommation des sols a augmenté quatre fois plus que notre démographie. Aucun de mes prédécesseurs ne s’est amusé à réfléchir à un texte de loi pour le plaisir. S’il y a eu cette réflexion, c’est parce que la consommation foncière a des conséquences. 2/3 de la consommation foncière l’est sur de la terre agricole.
• Parmi les sujets de complexité de forme du ZAN, le 1^er élément est la métrique, qu’il faut simplifier. Nous avons évoqué avec les sénateurs Cambier et Blanc le fait de revenir sur une comptabilisation de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers. C’est probablement plus clair pour bon nombre d’élus.
• Le 2^e élément est le poids des grands projets (PENE) dans le calcul des enveloppes. Ces projets-là, eu égard à leur taille, ne devraient-ils pas être sortis de la comptabilisation à l’échelle territoriale ? Cela rendrait un peu d’espace et cela correspondrait à cette vocation exceptionnelle. C’est un point sur lequel nous devons travailler. L’air de rien, cela représente 4,5 % de l’artificialisation.
• Le 3^e point est un sujet de calendrier et de période de référence [pour la réduction du rythme d’artificialisation]. Certains maires ont pointé du doigt la rétroactivité du ZAN. Incontestablement, il faut faire évoluer ce point. Doit-on prévoit de prendre en compte la période 2024-2034, ou 2025-2035 ? Cela reste à discuter. Mais je crois que nous avons quand même besoin d’un bilan à 10 ans, car si nous attendons 2050 et que rien n’a évolué, la situation sera encore plus grave. Il est de notre responsabilité collective de fixer une échelle de temps.
• Ensuite, j’ai été très sensible à tout ce qui a été dit, sur le respect des élus et la notion de stabilité. Malgré tout, vous [maires] êtes assez unanimes pour que les textes évoluent. Je suis également sensible à la clarté pour les élus. L’un des points majeurs pour les maires, c’est l’intérêt à agir. La pression morale est forte lorsque l’on travaille sur les documents d’urbanisme. Je sais la responsabilité qu’un certain nombre d’élus peuvent engager. Cela corrobore la notion de sécurité juridique. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, les mots viennent aisément.
• Enfin, de nombreux maires ont parlé de logement. C’est un sujet majeur, alors que de nombreux jeunes ont des difficultés à se loger. Le logement est le premier élément d’une famille. C’est le nid, là où l’on élève les enfants. Il faut pouvoir se loger. »