Réforme territoriale : les schémas sectoriels intégrés dans les Sraddet
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Le ministre de l’Aménagement du territoire a présenté le 27 juillet, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux mesures de coordination nécessaires pour l’intégration des schémas régionaux sectoriel dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, Sraddet.
L’objectif est la mise en place de la nouvelle organisation territoriale de la République par la loi Notre promulguée le 7 août 2015. Cette ordonnance entend clarifier le rôle des collectivités territoriales en octroyant à la région un rôle majeur. Il met en place un document unique pour l’aménagement du territoire. Les premiers Sraddet devront être élaborés dans un délai de trois ans suivant la publication de l’ordonnance.