Règlement bio européen, la filière française veut peser sur les ultimes débats

L’approbation du futur règlement bio européen par le Conseil européen, le 22 mai 2018, n’a pas tout à fait conclu un long feuilleton entamé en mars 2014. L’année qui a suivi a été consacrée par Bruxelles à la rédaction « d’actes secondaires » censés détailler la mise en œuvre concrète des mesures du règlement, applicable à partir de 2021. Cette phase arrive à son terme. Les États membres se retrouvent le 24 juin pour discuter de ces actes.

Un vote définitif prévu pour septembre

« Une dernière occasion de peser sur le débat, avant la traduction définitive du texte dans l’été, et son vote, et a priori son adoption sans suspens, en septembre, par les ministres des États membres », indique le responsable du dossier européen à la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab). Plusieurs structures de la filière française l’ont compris. La Fnab, le Syndicat national des transformateurs bio (Synabio), le Syndicat national des distributeurs bio (Synadis Bio) et l’association de coopératives 100 % bio (Forebio) se disent vigilants, le 20 juin dans un communiqué.

Trois points de vigilance pour les acteurs de la filière

L’un des enjeux les plus importants et identifié dès janvier concerne la densité et la taille des élevages de volailles. « Le texte actuel autorise les élevages de poules pondeuses à plusieurs niveaux en supprimant les tailles limites de bâtiments pour les volailles de chair », regrette le Synabio. Autre problème, selon les acteurs de la filière : les co-formulants. Le nouveau règlement prévoit d’autoriser des substances issues de la chimie de synthèse pour renforcer l’activité des traitements naturels traditionnellement utilisés en bio. « Malheureusement, sur ce point, la marge de négociation est minime, regrette Fiona Marty. Nous craignons que rien ne bouge. Même au niveau strictement français, il paraît désormais difficile d’agir. »

Enfin, le règlement introduit des dérogations qui permettront d’espacer les visites de contrôle de deux ans à compter de 2021, contre un an actuellement. Les cosignataires du communiqué s’opposent à ce relâchement, précisant que les contrôles, « loin d’être un frein pour le développement du bio, sont la condition même de son succès. »