Règlement harmonisé sur les fertilisants, le Parlement européen dit enfin oui !

Le 27 mars, le Parlement européen a enfin validé le règlement harmonisé sur les matières fertilisantes, par 582 votes « pour » sur 627 votants. Le Conseil des ministres doit lui aussi l’approuver cette semaine, « mais c’est une formalité, il n’y a plus de négociations sur le texte », affirme Benoît Planques, président de l’Afaïa mardi 26 mars. « C’est l’aboutissement de plusieurs années de travail. Tous les voyants sont au vert pour une publication du texte au journal officiel en mai prochain », déclare Florence Nys, déléguée générale de l’UNIFA, soulagée que le texte soit passé avant les élections européennes. Les premiers produits bénéficiant du marquage devraient être commercialisés à partir de mai 2022, date d’entrée en vigueur du texte.

Les biostimulants retirés du règlement sur les produits phytosanitaires

Le règlement sur les produits phytosanitaires sera aussi modifié 20 jours après publication du règlement fraichement voté, afin d’y retirer les biostimulants. Ces derniers sont désormais rattachés aux matières fertilisantes, tous comme les engrais organo-minéraux, organiques et les supports de cultures. « Cette reconnaissance va donner aux fabricants un accès à tout le marché européen. Mais elle va aussi s’exporter au-delà de nos frontières car le marquage CE est reconnu comme un gage de qualité, notamment en Afrique du nord, souligne Benoît Planques. Face à la lourdeur des demandes d’AMM, nous nous contentions souvent de notre marché national. » Le texte n’écrase toutefois pas la réglementation nationale des Etats membres : « Les fabricants pourront choisir l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou la norme européenne. Cela risque d’être compliqué au début, notamment en matière de transparence, mais les industriels ont tout intérêt à choisir le marquage européen », estime le président.

Place au travail de normalisation

D’ici à la mise en application en 2022, un lourd travail de normalisation va occuper les acteurs de la fertilisation. « Pour les biostimulants, au moins une trentaine de normes sont à développer », indique Benoît Planques. La Commission devrait aussi élargir dans les prochains mois la liste des matières autorisées, comme les micro-organismes, dont quatre seulement sont autorisés.