Règlement « omnibus » de l’UE : des évolutions pour la Pac dès 2018
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Le Conseil européen a, le 12 décembre, adopté le règlement agricole issu des négociations sur le projet omnibus de la Commission. Le même jour, à Strasbourg, le Parlement européen avait également approuvé ce texte.
Parmi les évolutions qui seront applicables dès le 1er janvier 2018, plusieurs sont centrées directement sur la gestions des marchés. Ainsi, des clauses de partage de la valeur, au sein des filières, pourront être négociées par chaque secteur de produits, et les agriculteurs auront le droit de demander un contrat écrit. De même, la Commission pourra agir plus rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé. Par ailleurs, les États membres pourront soutenir des secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale via un soutien couplé facultatif, même si ces secteurs ne connaissent pas de crise.
Divers représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil européen s'accordent pour évoquer « une série d'importantes mesures de simplification qui faciliteront la vie des agriculteurs. » Même tonalité du côté du Copa-Cogeca, qui se réjouit de ces mesures, et surtout de leur application rapide. Märt Kivine, qui préside le Conseil européen pour l'Estonie, estime que le texte a également le mérite de « réduire la bureaucratie et d'augmenter l'efficience des dépenses de l'UE. »