Pas de consensus à proprement parler, mais de bonnes intentions. À l’issue du Conseil agricole du 12 juin, les 28 veulent entretenir l’espoir d’une sortie de l’impasse où le projet de renégociation de la réglementation européenne bio est coincé. Malte, qui quittera la présidence du Conseil à la fin du mois de juin, s’est vue confier la mission d’accorder les positions afin de formuler une version du texte acceptable par tous.

Trois semaines pour lancer un nouveau trilogue

« Nous allons devoir travailler très vite, a reconnu le Maltais Clint Camilleri, qui préside le Conseil agricole. Nous avancerons en bilatéral avec les États membres dont les positions restent à concilier. » Si Malte y parvient dans les temps, le trilogue avec le Parlement et la Commission pourraient être enclenché d’ici à la fin du mois. Un délai qui parait très optimiste étant donné l’ampleur du blocage, qui perdure depuis des mois.

Malte pourra toutefois compter sur « le total soutien » de la Commission. Phil Hogan, Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, s’y est engagé. « Il n’y a pas de plan B, a-t-il averti à l’issue du Conseil. Nous avons entendu les réserves qui subsistent, mais je note une évolution positive depuis le dernier Conseil. » Phil Hogan émet par ailleurs l’idée de proposer un texte articulé autour des points de consensus, quitte à repousser les décisions concernant les deux points les plus épineux dans la discussion, pour lesquels un statut quo provisoire serait envisagé. En l’occurrence, la demande de dérogations pour les cultures hors-sol dans les pays scandinaves et la tolérance aux contaminations aux pesticides.

La filière française, attentive et ferme

Les acteurs de la filière bio française auront certainement suivi les discussions avec attention. L’impasse suggérée par Phil Hogan porte précisément sur deux des trois points sur lesquels six organisations nationales françaises se veulent fermes. Le 9 juin, l’APCA (1), Cebio (2), Coop de France, Fnab, Synabio (3) et Synadis bio (4) avaient en effet tracé les lignes rouges à ne pas dépasser dans les négociations au niveau communautaire.

Pour ces structures, le lien au sol est indissociable du label AB. Concernant les contaminations par les pesticides, elles ne veulent pas du compromis envisagé par le Parlement, qui laisserait la possibilité aux États membres d’adopter des mesures nationales de déclassement. « C’est ouvrir une boîte de pandore. La production aujourd’hui fondée sur des obligations de moyens rigoureusement contrôlés risquant de se voir réduite à de simples résultats d’analyses », soulignent les six organisations.

Contrôle des opérateurs bios : vers un consensus insatisfaisant

Autre point sur lequel elles n’entendent pas lâcher : le rythme annuel de contrôle sur site chez tous les opérateurs certifiés. Commission, Parlement et Conseil européens sont toutefois enclins à ouvrir la possibilité d’un contrôle tous les deux ans. « La confiance, particulièrement des consommateurs français vis-à-vis des labels européens et français constitue un capital à ne pas brader », avertissent les six structures.

(1) APCA : Assemblée permanente des chambres d’agriculture

(2) Cebio : Association des organismes certificateurs pour la certification d’opérateurs en agrobiologie

(3) Synabio : Syndicat National des entreprises bio

(4) Synadis bio : Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques

Catherine Deger et Eloi Pailloux

Voir aussi notre article : « Mézard n’a pas clairement relayé la position des professionnels français », Stéphanie Pageot, Fnab