Règlementation des biostimulants : Bruxelles propose cinq scénarios

La Commission Européenne a publié le 23 octobre une feuille de route où elle propose cinq scénarios pour faire évoluer la réglementation des matières fertilisantes et supports de culture, dont les biostimulants. Comme annoncé, cette réforme est intégrée au paquet de l’économie circulaire.

• Le premier scénario consiste en un maintien de la situation actuelle. La plupart des matières fertilisantes ne sont pas définies à l’échelle européenne et restent sujettes à la réglementation nationale des Etats membres.

• La deuxième option étend la régulation actuelle aux fertilisants organiques, biostimulants et autres matières fertilisantes, sans en donner une liste précise. Seuls des valeurs seuil pour les éléments traces métalliques (ETM) seront introduites pour s’assurer de l’innocuité des produits.

• La troisième situation harmonise la régulation en définissant une liste exhaustive des produits éligibles à l’intégration dans les engrais. Les seuils pour les ETM seront définis pour chaque substance.

• Le quatrième scénario va plus loin en instaurant un « nouveau cadre réglementaire ». Il établit davantage de critères obligatoires sur l’innocuité et l’efficacité, en plus des ETM, et ce pour l’ensemble des produits.

• La dernière solution, la plus exigeante, reprend ce nouveau cadre réglementaire en spécifiant pour chaque matière fertilisante de la liste les critères et les standards à respecter.