Les syndicats de grandes cultures AGPB (blé), AGPM (maïs), CGB (betterave) et Fop (oléoprotéagineux) ont saisi le 15 mai le Comité de rénovation des normes en agriculture (Corena). Ils déplorent une surtransposition réglementaire nationale concernant les surfaces d’intérêt écologique, SIE, dans le cadre de la Politique agricole commune, Pac.

Leurs réclamations visent deux points de l’arrêté publié le 19 avril au Journal officiel (()) : la date de présence des SIE « cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencées avec un mélange d’espèces », ainsi que la largeur minimale des SIE « bordures de champs ».

Baisse de la productivité de l’exploitation

Alors que la règlementation européenne permet que les dates de présence des SIE « cultures dérobées ensemencées avec un mélange d’espèces » soient fixées par exploitation, l’arrêté impose en 2018 une période unique dans chaque département. « Or, les sols, les conditions climatiques et les types de rotations pratiquées diffèrent largement entre agriculteurs d’un même département, indiquent les structures. De nombreux agriculteurs, dans l’incapacité d’implanter des cultures intermédiaires éligibles à la mesure SIE, se voient dans l’obligation, pour atteindre le taux requis de 5 %, de transformer certaines de leurs surfaces productives en jachères, entrainant une baisse de leur production et de leur revenu. »

Les bordures de champs en question

Pour les SIE « bordures de champs », la règlementation européenne n’impose qu’une largeur minimale de 1 m, qui était celle prescrite par la règlementation française jusqu’en 2017. Or, l’arrêté porte cette largeur à 5 m à partir de 2018. Ce qui interdit aux agriculteurs de déclarer comme SIE la plupart de leurs bordures existantes, comprises entre 1 et 2 mètres, ou leur impose de les élargir fortement pour qu’elles deviennent éligibles, selon les structures.

« Ces décisions entraîneront d’importantes diminutions des surfaces en cultures intermédiaires (intercultures), avec des conséquences négatives pour l’environnement », indiquent les structures.