Réglementation OGM, l’UFS appelle le gouvernement français à l’action

« Nous trouvons que le gouvernement français est très mou sur cette question. Nous voulons le pousser à agir », explique Emmanuel Lesprit, directeur du pôle amélioration des plantes au sein de l’Union française des semenciers (UFS). Il réagissait à l’envoi, par 29 organisations représentatives des filières agricoles et agroalimentaires, dont l’UFS, d’un courrier au gouvernement français, mais aussi à des sénateurs, des députés et des eurodéputés.

Son objet : encourager la France à rejoindre une coalition de douze États membres, menée par les Pays-Bas depuis le 14 mai, en faveur d’une adaptation de la directive OGM, encadrant ces organismes dans l’Union européenne depuis 2001. L’enjeu est que soit inscrite à l’agenda de la Commission européenne l’adaptation de la réglementation concernant les OGM.

La directive européenne de 2001 remise en cause

Il y a un peu plus d’un an, le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis sur cette directive. Celui-ci confirmait que les organismes issus de techniques de mutagenèse développées après 2001 devaient tomber sous le coup de la réglementation européenne OGM. Au grand dam du secteur semencier qui pense, comme Emmanuel Lesprit, que ce texte « n’est plus adapté aux connaissances scientifiques actuelles ». Et d’ajouter : « Ces nouvelles techniques, dont la plus connue est Crispr-Cas9, nous permettent de travailler de manière plus précise, plus efficace, et plus rapide, afin de répondre aux attentes des agriculteurs et des consommateurs ». Les signataires souhaitent ainsi que les techniques « post 2001 », ainsi que toute technique n’impliquant par une introduction d’un gène, comme c’est le cas de la transgénèse, ne soient plus encadrées par cette directive.

Un projet d’étude du Conseil européen en préparation

La Finlande, qui préside le Conseil européen pour le second semestre 2019, préparerait un projet de décision pour la réalisation d’une étude, sur la redéfinition du statut des plantes issues de mutagenèse. Un signe positif qui ne fait pas oublier à Emmanuel Lesprit l’absence de prise de position de la part de la France. « La parole de la France pèse lourd, mais celle-ci ne s’est pas exprimée depuis l’avis de la CJUE, et se cache derrière l’avis du Conseil d’État. » Ce dernier devait en effet se prononcer sur la transcription, à l’échelle française de la décision du CJUE. Une prise de position toujours attendue.