Réglementation UE sur les maladies animales : décryptage par Alain Cantaloube, secrétaire général de la Fesass
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Le 8 mars, les eurodéputés ont approuvé en deuxième lecture la réglementation sur les maladies animales transmissibles. Le texte sera publié prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur 20 jours après. Décryptage par Alain Cantaloube, secrétaire général de la Fesass, la Fédération européenne pour la santé animale et la sécurité sanitaire.
Référence environnement : Que pensez-vous du règlement qui vient d’être adopté sur les maladies animales transmissibles ?
Alain Cantaloube : Je dirais : enfin ! C’est un long chemin que les institutions et les organisations européennes viennent de parcourir depuis l’adoption de la stratégie santé animale de 2007. Le règlement fixe les principes généraux en matière de prévention et de lutte contre les maladies animales. Il va falloir maintenant travailler sur les textes de mise en œuvre. La période transitoire est de cinq ans.
Nous avons franchit une étape et allons dans la bonne direction. Nous regrettons toutefois que l’approche collective ne soit pas assez mise en avant comme facteur d’organisation efficace.
R.E. : Quels sont les points majeurs de cette réglementation ?
A.C. : Deux objectifs principaux de la politique européenne : accroître la prévention et simplifier le dispositif. Il incite tous les acteurs à agir de manière préventive. Le texte répartit et clarifie également les responsabilités. R.E. : Un des points attendus est la liste des maladies répertoriées au niveau européen.
A.C. : La Commission européenne a trois ans pour établir cette liste sur laquelle le Parlement aura un droit de regard. Ensuite, il faudra classer les maladies.
Cinq catégories ont été définies : les maladies épizootiques nécessitant des plans d’urgence comme la peste porcine, les maladies à plan d’éradication obligatoire au niveau européen comme la brucellose, celles à plan d’éradication nationale comme la rhinotrachéite infectieuse bovine, les maladies donnant lieu à des restrictions de mouvement, et celles à surveillance et notification. Une maladie pourra être rangée dans plusieurs catégories.
Auparavant, les mesures étaient établies par maladie. Avec cette législation, elles seront horizontales, communes à plusieurs dangers. Si nous comprenons l’objectif de simplification, encore faudra-t-il qu’il n’y ait pas trop de flou et de complexité dans la lecture du texte.