Règles de concurrence : la Commission européenne épingle les infractions

Les autorités européennes de la concurrence peuvent aider les agriculteurs à obtenir de meilleures conditions de vente vis-à-vis des acheteurs à grande échelle ou des coopératives. Telle est en substance la conclusion du premier rapport relatif à l’application des règles de concurrence dans le secteur agricole, publié par la Commission européenne le 26 octobre. Au terme de 178 enquêtes, concernant pour plus d’un tiers des transformateurs de produits agricoles, les autorités ont constaté plusieurs infractions au droit de la concurrence.

Accords sur les prix

Près de la moitié d’entre elles concernaient des accords sur les prix. « Il s’agissait le plus souvent d’accords entre transformateurs concurrents visant à fixer les prix de gros (par exemple, pour le sucre et la farine), ou d’accords entre transformateurs et détaillants visant à fixer le prix de vente au détail (par exemple, pour les produits laitiers, la viande ou l’huile de tournesol) », détaille le rapport. D’autres infractions étaient liées à des accords sur la production, sur des échanges d’informations ou sur la répartition des marchés.

Ce premier rapport porte sur la période allant du 1^er janvier 2014 à mi-2017 en ce qui concerne les dérogations aux règles de concurrence du règlement de l’Organisation commune des marchés, et du 1^er janvier 2012 à mi-2017 pour ce qui est de l’examen des enquêtes antitrust. Les études réalisées par la Commission visent les secteurs de l’huile d’olive, des grandes cultures et de la viande bovine, ainsi que les organisations interprofessionnelles.