Relance du comité des solutions, les organisations agricoles satisfaites

Christian Durlin, vice-président de la FNSEA

« La ministre a rappelé que la chimie reste un atout »

« La ministre a relancé le comité des solutions, en reprenant ce qui avait été engagé par Agnes Pannier-Runacher, avec la même ambition. Elle a affiché une vraie volonté d’apporter des solutions aux exploitants, en demandant d’accélérer sur les travaux déjà identifiés. C’est une démarche avec laquelle je suis plutôt en accord. Mais cela demande aussi d’établir des priorités, car certaines filières, comme la noisette, la cerise ou l’endive, sont en grande difficulté. Sur ces cas précis, il y a urgence, et la ministre a bien insisté sur l’importance de raccourcir les délais au maximum.

Elle a également abordé le rôle de la chimie, et je trouve cela important qu’elle ait reconnu que la chimie reste un atout, notamment dans le cadre des solutions disponibles aujourd’hui. Le Parsada est maintenu, avec son enveloppe, tout en poursuivant des recherches pour des alternatives. Il y a cette volonté de continuer à avancer sur les solutions non chimiques, mais en reconnaissant que, dans certains cas, il faut encore pouvoir compter sur la chimie, que ce soit de la synthèse ou du biocontrôle. Sur les herbicides, nous voyons bien que le « zéro chimique » est difficile à atteindre. Même quand une partie du problème peut être réglée avec des méthodes alternatives, il est important de ne pas écarter complètement les solutions chimiques. La ministre a bien compris cet équilibre, et c’est tout l’enjeu du comité des solutions : identifier les options existantes, y compris celles déjà en place dans d’autres pays européens, et les intégrer.

Autre point important : la question des nouvelles technologies, notamment dans le domaine de la pulvérisation. Aujourd’hui, il existe des outils qui permettent de réduire par deux, trois, voire quatre l’utilisation des produits phytosanitaires, en ciblant beaucoup mieux les traitements. Ces technologies sont un vrai levier, et il est essentiel de les intégrer dans l’évaluation des risques. Nous avions porté cette demande, et la ministre l’a plutôt appuyée, ce qui est positif. »

Siné Mehdi, directeur de l’Acta

« La ministre a proposé une méthode structurée pertinente »

« Un gros travail avait été fait sous la coordination d’Agnès Pannier-Runacher, et les instituts techniques y avaient beaucoup contribué. Ce travail avait permis d’identifier des solutions, notamment dans un contexte d’urgence pour de nombreuses filières, où il faut lever certaines interdictions ou non-homologations de solutions qui sont pourtant autorisées ailleurs. Nous avons participé aux travaux du printemps, et des dossiers ont été traités ou sont en cours de traitement auprès de l’Anses.

Du point de vue des instituts, ce qui est satisfaisant, c’est de voir que les comités se réunissent à nouveau, et que le travail engagé va se poursuivre. La ministre a proposé une méthode en trois temps qui, pour nous, est très structurante :

Répondre aux situations d’urgence. Beaucoup de filières et d’exploitations sont menacées et nécessitent des réponses immédiates. Ce court terme est essentiel.

Le moyen terme. Cela inclut le traitement des dossiers par l’Anses et des actions au niveau européen, avec un objectif d’harmonisation des autorisations. C’est ici que les instituts ont un rôle important à jouer.

Le long terme. C’est le volet recherche, où les instituts, avec l’Inrae et notamment via le programme Parsada, travaillent pour identifier et développer des alternatives. Ces travaux de recherche appliquée se projettent souvent à quatre ans.

Ces priorités affichées par la ministre nous paraissent claires et pertinentes. C’est à la fois dans la continuité des ambitions de Mme Pannier-Runacher et un approfondissement. La ministre a salué le travail déjà accompli, ce qui est une reconnaissance importante.

La situation actuelle, avec la crise qui menace le monde agricole, a probablement accéléré la réactivation de ce comité. Depuis, il y a eu des avancées, notamment sur les substances en cours de traitement par l’Anses, et, côté recherche, beaucoup de projets ont été déposés par les instituts dans le cadre du Parsada pour enclencher de nouveaux travaux. Il est fondamental de maintenir des moyens conséquents pour poursuivre cette recherche d’alternatives.

Globalement, cette méthode, qui combine court, moyen et long terme, nous paraît tout à fait pertinente. »

Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France

« Il faudrait que les AMM soient gérées niveau européen »

« D’abord, c’est une très bonne nouvelle. Du côté des chambres et avec d’autres organismes, nous avions fait remonter des situations d’impasses, notamment face à nos voisins et concurrents qui ne sont pas dans les mêmes conditions. Ce comité propose une méthode claire, avec deux volets : un court terme, pour accélérer le traitement des dossiers en cours, et un moyen terme, pour contacter les firmes lorsqu’aucune demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) n’a encore été déposée, afin qu’elles puissent initier ces démarches.

Dans un contexte où plusieurs filières se retrouvent dans des impasses très compliquées, la reprise de ce comité des solutions est une vraie bonne nouvelle. Ce qui est particulièrement encourageant, c’est qu’il s’appuie sur une méthode plutôt structurée.

Cependant, s’il y a un bémol à apporter, ce serait le temps nécessaire pour examiner les dossiers, notamment au niveau de l’Anses. Les délais sont très longs. Quand une filière est déjà en difficulté économique, parfois critique, ne pas pouvoir traiter un dossier en moins de six mois ou un an peut signer la fin de cette filière. C’est un véritable enjeu, et sur ce point, il reste des améliorations à apporter.

Nous avons aussi insisté sur une autre demande : il faudrait que les AMM ne soient plus gérées uniquement à l’échelle nationale, mais au niveau européen. Cela pourrait se faire via l’Efsa, qui donnerait les AMM directement, ou par un système de reconnaissances mutuelles entre pays. Cela permettrait d’avoir un processus harmonisé dans toute l’Europe et de réduire significativement les coûts d’homologation pour les firmes. Aujourd’hui, elles doivent déposer un dossier dans chaque pays européen, ce qui est extrêmement coûteux. Si l’Europe allait jusqu’au bout de cette logique, elle ne se limiterait pas à autoriser les matières actives, mais gérerait également la mise sur le marché des produits finis.

Cela simplifierait considérablement les démarches : une seule soumission européenne pour les firmes, avec des scientifiques qui examinent les dossiers au niveau européen, sans répéter ces examens dans chaque pays. Cela coûterait moins cher pour tout le monde et permettrait de gagner en efficacité.

Concernant les prochaines réunions du comité, il n’y a pas encore de date précise, mais nous sommes maintenant dans une dynamique de suivi régulier. Le tout, c’est que ce travail aboutisse. Et encore une fois, l’enjeu principal reste d’accélérer la sortie des solutions dont nous avons vraiment besoin. »