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Relation avec la grande distribution et simplification environnementale au menu du Conseil des ministres

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A l'occasion du conseil des ministres du 18 février, Stéphane Le Foll a annoncé plusieurs évolutions concernant notamment les relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution. Le Gouvernement souhaite les rééquilibrer tout en luttant contre la déflation, et en encadrant au mieux les pratiques des centrales d'achat d'enseignes en cas de rapprochement. Les autorités françaises saisiront la Commission européenne sur le droit de la concurrence afin que le secteur agricole puisse mieux négocier avec les circuits de distribution.

Le ministre de l'agriculture a par ailleurs présenté ses objectifs en matière de simplification environnementale. Le régime des installations classées sera assoupli à la fin de l'année, avec un nombre plus réduit d'éléments à fournir et une accélération des procédures d'instruction. Le délai de recours contre les autorisations délivrées sera limité à quatre mois. Les seuils d'autorisation pour les élevages de volailles seront relevés dès juin, passant de 30 000 à 40 000 emplacements. Pour les installations comportant un nombre d'emplacements compris entre 30 000 et 40 000, un régime d'enregistrement sera créé.

La simplification des contrôles a aussi été abordée : pour la prochaine campagne, le ministère de l'Agriculture promet une clarification du cadre réglementaire, un allègement de la pression de contrôle et des améliorations en matière d'organisation et de déroulement des contrôles dans les exploitations agricoles.

Enfin un plan « Agriculture Innovations 2025 » sera élaboré d'ici à septembre 2015. Il comprendra le développement du biocontrôle, des biotechnologies, du numérique, de la robotique et de la bioéconomie.