Rémi Fouquet, ministère de l’Ecologie : « une mesure d’urgence » sur le Mon 810

Suite à la décision du Conseil d’Etat, le 28 novembre, d’annuler la clause de sauvegarde du maïs Mon 810*, les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie ont indiqué qu’ils restaient opposés à la culture du maïs OGM de Monsanto. Entretien avec Rémi Fouquet, en charge du dossier biotechnologie au ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Référence environnement : Pouvez-vous expliquer la position ferme des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie sur l’interdiction du Mon 810, alors que le Conseil d’Etat a annulé la clause de sauvegarde sur ce maïs ? Rémi Fouquet : Le gouvernement estime que les risques sont trop importants pour permettre la culture de ce maïs. Et notamment en ce qui concerne la fiabilité des tests statistiques pas toujours suffisante, l’impact sur les espèces non cibles, l’apparition de résistances sur les insectes, ou encore le transfert de gènes de résistance à d’autres plantes. Référence environnement : Est-ce une position plus globale sur les OGM ? Rémi Fouquet : C’est une volonté politique, raisonnée, qui se fonde sur des arguments scientifiques. Le gouvernement estime que l’évaluation préalable des OGM doit être renforcée et ceci a été reconnu à l’unanimité par les Etats membres de l’Union européenne dans les conclusions du Conseil de décembre 2008. Référence environnement : où en sont les règles de coexistence ? Rémi Fouquet : Le Haut Conseil des Biotechnologues doit rendre son avis sur la coexistence prochainement, en début d’année 2012. Le gouvernement devrait ensuite adopter une réglementation sur la coexistence entre cultures OGM et conventionnelles. Référence environnement : Quelle est la suite que le gouvernement compte donner à cette clause de sauvegarde ? Rémi Fouquet : Il a été reproché au gouvernement un vice de procédure puisque la clause de sauvegarde a été adoptée dans le cadre de la directive européenne 2001/18 relative à la dissémination des OGM dans l’environnement. Or, il faut qu’elle s’inscrive au sein du règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Le gouvernement va reprendre ce que l’on appelle dans ce cas une mesure d’urgence. Cette mesure est en cours de préparation et se fonde sur les études parues depuis 2008 lorsqu’a été prise la clause de sauvegarde. Elle sera en vigueur avant les semis de maïs afin qu’il n’y ait pas de cultures OGM en 2012 en France. Voir notre article : Le Conseil d’Etat annule la clause de sauvegarde du Mon 810