États généraux de l'alimentation : serrage de vis autour du bien-être animal
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Les sanctions pénales vont évoluer pour ce qui concerne le bien-être animal lors du transport et l’abattage des animaux d’élevages. « Nous passerons ainsi de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende à 1 an et 15 000 euros d’amende », a expliqué Édouard Philippe lors de la clôture des EGA, le 21 décembre. L’instauration d’un « délit de maltraitance » dans le Code rural est également prévue, dans le même esprit que ce qui existe pour les animaux de compagnie. « Les ONG pourront se porter partie civile en cas de procédure à la suite de mauvais traitements, au titre du Code rural et de la pêche maritime, ce qui est déjà le cas au titre du Code pénal », détaille le Premier ministre.
Par ailleurs, les services du ministère de l’Agriculture indiquaient, à la veille de la clôture des EGA, relevaient, dans les plans de filières remis au Gouvernement, un « socle d’engagements » pris par plusieurs filières animales.