Réutilisation des eaux usées : le gouvernement annonce la révision de la réglementation
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Les organisations professionnelles intéressées par la réutilisation des eaux usées après traitement, dont Irrigants de France, ont finalisé un projet de révision de l’arrêté du 25 juin 2014. Celui-ci a été présenté le 2 avril lors de la réunion du comité de filière des éco-industries, Cosei, en présence de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie.Ces derniers ont affirmé dans un communiqué conjoint que parmi les axes de simplification pour 2015, la révision des règles de réutilisation des eaux usées après traitement était une priorité.
Des contraintes qui mettent en péril les projets
Si l’arrêté actuel autorise l’utilisation des eaux usées pour l’irrigation, les contraintes rendent impossible son application en agriculture et mettent en péril les projets existants, selon Irrigants de France. Il impose en effet entre autres des contraintes de pente, de vent et de distance. « Or, ces projets se situent souvent en zone péri-urbaine, à proximité d’habitations, là où il y a des capacités de traitement des eaux importantes, explique Guillaume Peyroutou, chargé de mission à Irrigants de France. La réutilisation des eaux usées traitées en Limagne noire, prouve qu’il n’y a pas de dangers. Depuis 15 ans, 700 hectares sont irrigués et il n’y a jamais eu de problèmes. Pourtant l’arrêté de 2014 risque de stopper ce projet ». De plus, l’arrêté fixe des critères de qualité d’eau en abattement qui ne sont pas pertinents.
Dans la proposition, les acteurs ont supprimé les contraintes de distance, vent et de pente « en contrepartie d’objectifs de résultats clairs. Nous souhaitons focaliser la réglementation sur des critères de qualité de l’eau, que nous avons revus, pour les caler sur ceux de la qualité des eaux de baignade », poursuit Guillaume Peyroutou. Les acteurs ont aussi détaillé la question des responsabilités, depuis la sortie de la station jusqu’à l’arrivée au point de livraison : les acteurs de l’amont sont responsables de la qualité de l’eau fournie et de son maintien lors de l’acheminement, et les irrigants sont responsables de la qualité de l’eau à la sortie du canon d’irrigation.
« La réutilisation des eaux usées traitées s’inscrit dans une démarche de gestion durable de la ressource et d’économie circulaire. Elle figure à juste raison dans les priorités du plan national d’adaptation au changement climatique et de la Conférence environnementale de 2013 », argumente de son côté l’UIE, l’union nationale des industries et entreprises de l’eau et de l’environnement.
La France souhaite mettre en place une réglementation rapidement avant les discussions qui vont s’engager au niveau européen sur la réutilisation des eaux résiduaires, pilotée par la DG Environnement de la Commission européenne. Dans ce cadre, une consultation a été ouverte à l’automne 2014 sur la perception des Européens quant à l’utilisation des eaux usagés et sur leur souhait de voir naître une législation en la matière. Les résultats de cette consultation ont été publiés sur le site de la Commission européenne et mettent en avant l’inefficience de la réglementation dans certains pays dont la France (1).
Voir nos articles : Réutilisation des eaux usées : l’aéro-aspersion autorisée
Irrigation dans l’UE : des propositions attendues en 2015 sur la réutilisation des eaux résiduaires traitées
- L’UIE réunit dix syndicats professionnels, du forage au traitement collectif et individuel des eaux usées, en passant par la production d’eau potable, la fourniture d’équipements de transport et de stockage ou l’exécution de travaux de génie civil du domaine de l’eau et de l’environnement. A travers eux, elle représente 300 adhérents et 30 000 collaborateurs au service, en France et dans le monde, des gouvernements, des collectivités locales, des industries, de l’agriculture et de l’habitat individuel.