La fin du feuilleton, entamé en mars 2014, se profile. Alors que le Conseil et le Parlement européens doivent se prononcer sur la révision du règlement bio au sein de l’Union, les spécialistes des deux instances se sont prononcés en faveur du texte à quelques jours d’intervalle. C’est d’abord le Comité spécial agriculture (CSA) du Conseil européen qui l’approuvait, le 20 novembre 2017. Deux jours plus tard, la commission agriculture du Parlement européen allait dans le même sens. S’il est validé, ce règlement s’appliquera à partir du 1^er janvier 2021.

Les mesures liées à la production

• Contrôles au sein des filières : tous les opérateurs seront contrôlés, au moins une fois par an, ou une fois tous les deux ans si aucune fraude n’a été découverte pendant une période de trois ans.
• Importations de produits bio : pour bénéficier du label, les produits de pays tiers devront suivre strictement les règles de l’UE en matière de bio. Jusqu’ici, « l’équivalence » prévalait. Cinq ans de transition sont prévus, et des dérogations seraient envisageables en cas de contrainte majeure lors de la production, climatique par exemple.
• Production hors-sol : le lien au sol est jugé primordial. Le texte prévoit la fin de la dérogation pour les cultures hors-sol dans les pays au climat contraignant. Les surfaces cultivées ainsi et certifiées bio avant le 28 juin 2017 gardent leur statut pour dix ans maximum.
• Présence d’intrants interdits : si la présence d’un pesticide ou d’un engrais non-autorisé est soupçonnée, une enquête devra être menée. Cette enquête suspendra le statut bio des produits concernés ; s’il s’avère que l’agriculteur n’applique pas les mesures de précaution prévues, le produit perdra définitivement son statut de produit biologique ;
• Seuils de tolérance de substances non-autorisées : les États membres appliquant actuellement ce type de seuils dans les denrées alimentaires biologiques pourront maintenir ce type de pratique, mais faire de la place aux produits issus d’États membres plus stricts.

Ces deux derniers points feront l’objet d’un rapport quatre ans après l’entrée en vigueur du règlement, afin d’évaluer leur efficacité et, « si besoin », de les harmoniser.

Mesures visant le déploiement de la filière

• Mixité des exploitations : produire du bio et du conventionnel sur la même exploitation reste possible, à la condition que les deux activités d’exploitation soient clairement séparées.
• Certification des petits exploitants : la certification de groupe est prévue, afin de faciliter la démarche pour les « petits » exploitants.
• Approvisionnement : le texte instaure une meilleure collecte des données sur la disponibilité de semences biologiques et d’animaux adaptés à la production biologique. La fin des dérogations autorisant l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels dans la production biologique est prévu pour 2035, mais cette date butoir pourra faire l’objet d’une modification, dans un sens ou dans l’autre.

Des réactions mitigées

La FNSEA évoque « quelques avancées ». Elle estime que la confiance du consommateur pourrait être la grande perdante. Le syndicat demande notamment plus de rigueur sur les produits importés et une véritable harmonisation de la politique des seuils d’intrants non-autorisés. La Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) n’a pas vu tous ses vœux exaucés, loin s’en faut. « Tout ça pour ça ! » Telle était la réaction de sa présidente Stéphanie Pageot, commentant le texte dans le courant de l’été. La Fnab regrette notamment le laxisme des instances européennes concernant le relâchement des contrôles pour les opérateurs dans les clous pendant trois ans.

José Bové, député européen, voit plutôt le verre à moitié plein. Il évoque « un grand pas dans la bonne direction », se félicitant notamment de la fin programmée des dérogations autorisant les semences conventionnelles : « L’agriculture biologique va enfin pouvoir relancer, développer, et commercialiser des semences destinées aux paysans bio. »