Roundup Pro 360 : une annulation d’AMM lourde de conséquences

La distribution et l’utilisation du Roundup Pro 360 sont interdites depuis le 15 janvier 2019, date à laquelle le tribunal administratif de Lyon a annulé l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de cet herbicide à base de glyphosate, produit de revente du Typhon. Le groupe Bayer, détenteur du produit depuis le rachat de Monsanto, se dit surpris de cette décision : le produit ayant fait l’objet, comme tous les produits phytosanitaires, d’une évaluation stricte de la part de l’Anses. Il étudie la possible suite juridique à donner à ce dossier.

Principe de précaution respecté à la lettre

Cette annulation fait suite à un recours, datant du 27 avril 2017, du Criigen, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique. Pour rendre sa décision, le tribunal de Lyon a pris en compte le fait que le Circ, le Centre international de recherche sur le cancer, a classé le glyphosate comme cancérogène probable, que la substance est suspectée d’être toxique pour la reproduction humaine et que le composé d’ammonium quaternaire, présent dans le Roundup Pro 360, a une toxicité chronique aquatique. Le tribunal conclut que malgré les précautions d’emploi fixées par l’Anses, l’AMM n’aurait pas dû être donnée : « l’Anses a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la Charte de l’environnement ».

Et pour les autres produits à base de glyphosate ?

La prise en compte à l’extrême du principe de précaution par ce tribunal remet en cause de nombreuses AMM. Des suites sont à attendre. Déjà, dans sa communication, le Criigen précise que « les arguments du tribunal devraient sans aucun doute s’appliquer à tous les herbicides à base de glyphosate mis sur le marché et l’association prendra les initiatives nécessaires auprès des autorités pour les faire interdire au plus vite ».

L’Anses conteste

Dans une note du 17 janvier, l’Anses, qui avait donné l’AMM le 6 mars 2017, « conteste toute erreur d’appréciation dans l’application de la réglementation nationale et européenne ». L’Agence précise qu’elle « applique chaque jour le principe de précaution par une évaluation des risques rigoureuse mise en œuvre par des comités d’experts scientifiques indépendants ».