SDHI, la Commission nationale de la déontologie et des alertes rend son avis

Le conflit scientifique sur les SDHI entre le CNRS et l’Anses est examiné par la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe). Le CNRS alerte sur le fait que ses travaux mettent en évidence des dangers non pris en compte par les procédures d’évaluation des risques appliquées dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Les chercheurs mettent également en cause la réponse jugée insuffisante de l’Anses. Les associations environnementalistes appellent dès lors à la suspension des AMM.

Des risques encore méconnus

Dans un avis publié le 18 novembre, la cnDAspe informe que selon des experts toxicologiques membres de son Comité de la prévention et de la précaution (CPP), « les données scientifiques présentées par l’équipe de chercheurs sur les dangers des fongicides SDHI sont de qualité », et qu’elles posent un doute sur les procédures d’évaluation. Mais la Commission précise que « des incertitudes substantielles demeurent néanmoins sur les risques qui seraient induits chez l’Homme lors de l’exposition à cette famille de fongicides », et que les recherches doivent se poursuivre.

Justifier le recours au principe de précaution

La cnDAspe, avec l’appui scientifique du CPP, va engager avec les acteurs concernés une réflexion visant à produire un document méthodologique comportant les conditions minimales d’ordre scientifique pouvant justifier le recours au principe de précaution. « Ce document permettra aux autorités politiques de disposer d’un cadre solidement argumenté pour recourir quand elles le jugeront nécessaire, à des clauses de sauvegarde, prévues par la réglementation concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires », précise la Commission. Et d’ajouter que « le Gouvernement aura, le cas échéant, la possibilité d’étendre cette démarche décisionnelle à d’autres dossiers comparables ». Verra-t-on ainsi la fin du recours abusif au principe de précaution qui conduit à retirer du marché tout produit jugé dangereux, sans prendre en compte les risques potentiels ?