Face à la sécheresse qui sévit sur l’Europe, la Commission européenne a envoyé cette semaine une proposition de décision d’exécution aux États membres visant à octroyer à neuf d’entre eux (1), dont la France, des dérogations aux agriculteurs. Ces dérogations portent sur :

• les types de cultures dérobées permettant le semis d’une culture d’hiver à condition qu’il s’agisse d’une espèce herbacée ;
• la période d’ensemencement afin de raccourcir sa durée pour ne pas impacter le semis de la culture d’hiver.

Elles devraient entrer en vigueur à compter du 15 septembre.

Les dérogations prises fin juillet élargies à la France

La Commission a aussi étendu à la France le dispositif qu’elle avait mis en place fin juillet pour huit États membres. La première mesure vise à autoriser les agriculteurs victimes de la sécheresse à recevoir jusqu’à 70 % de leurs paiements directs et 85 % des paiements au titre du développement rural, dès la mi-octobre 2018, sans attendre le mois de décembre. La Commission a aussi prévu des dérogations concernant les jachères et les surfaces d’intérêt écologique (SIE), offrant la possibilité aux exploitants d’utiliser ces surfaces à des fins de production d’aliments pour le bétail. Ces deux vagues de mesures prendront effet rétroactivement sur l’année 2018.

Des mesures exceptionnelles déjà applicables au niveau national

Cas de force majeure oblige, la Commission souligne qu’en attendant que ces dérogations entrent en vigueur, les États membres peuvent d’ores et déjà utiliser des mesures exceptionnelles n’imposant pas de sanctions administratives aux agriculteurs. Le Gouvernement a déjà utilisé cette possibilité pour plus d’un cinquantaine de départements, afin de décaler les semis des SIE. Toutefois, les dérogations ne s’accordent qu’à titre individuel.

D’autres mesures en fonction de l’état des lieux de la sécheresse

« Enfin, la Commission a demandé aux États membres de lui communiquer l’état de la situation de leur agriculture nationale suite à la sécheresse, avec pour but d’évaluer si une autre vague de réponses politiques pourrait être enclenchée pour faire face aux impacts sur l’élevage notamment », selon un communiqué de l’eurodéputé Michel Dantin. Des représentant de la Commission européenne interviendront devant devant la Commission de l’agriculture du Parlement européen le 29 août, pour faire l’état des lieux de la sécheresse, à l’initiative de Michel Dantin.

(1) Danemark, Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Portugal, Finlande, Suède et France.