Sécurité alimentaire, le règlement visant davantage de transparence est adopté

Le Conseil de l’UE a formellement adopté, le 13 juin 2019, le règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire. Ce règlement, approuvé par le Parlement européen le 17 avril, a pour origine l’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate. Il modifie notamment huit actes législatifs portant sur des secteurs spécifiques de la chaîne alimentaire, dont celui des OGM et des pesticides. « Le règlement sera prochainement publié au Journal officiel de l’Union européenne, mais s’appliquera pour l’essentiel à partir de 2021 », précise le Conseil dans un communiqué de presse.

Des données publiées avant évaluation du produit

Parmi les mesures instaurées par ce nouveau règlement, figurent :

> la possibilité pour la Commission de demander à l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, de commander des études scientifiques en vue de vérifier les éléments de preuve utilisés dans son processus d’évaluation des risques ;

> une nouvelle base de données contenant les études commandées par les exploitants du secteur alimentaire ;

> un rôle plus actif attribué aux États membres, consistant à aider l’Efsa à inciter davantage de scientifiques à participer aux groupes d’experts ;

> une meilleure communication sur les risques entre tous les acteurs - la Commission, l’Efsa, les États membres et les parties prenantes du secteur public ;

> des missions d’enquête effectuées par la Commission pour s’assurer que les laboratoires/études respectent les standards applicables.

« En vertu des nouvelles règles, les études et informations étayant une attente de production scientifique de l’Efsa doivent être rendues publiques automatiquement lorsqu’une demande émanant d’un exploitant du secteur alimentaire est validée ou jugée recevable, informe le Conseil. Les informations confidentielles seront protégées dans des cas dûment justifiés et les demandes de traitement confidentiel seront évaluées par l’Efsa. »

La consultation des parties prenantes et du grand public sur les études soumises à l’Efsa a pour objectif de lui garantir un accès complet aux données existantes.