Annoncée comme une conférence de rentrée, Ségolène Royal a davantage dressé un bilan, le 6 septembre, sur les travaux de son ministère, à moins d’un an de l’élection présidentielle. La présidente de la COP21 a naturellement axé son discours sur le climat mais également sur ce qui lui reste à accomplir. À savoir, mettre les bouchées doubles pour que les décrets d’application de la loi de transition énergétique et de la loi sur la biodiversité soient publiés. Sur le premier texte, 87 décrets d’application sur 103 sont déjà parus. Quant à la biodiversité, la ministre a affirmé que les décrets d’application étaient écrits, qu’ils sont étudiés par le Conseil d’État et qu’ils devraient être publiés rapidement.

Pesticides : séparer la vente du conseil

Le sujet des pesticides se retrouvent dans les deux lois phares du ministère. Outre l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces publics au 1^er janvier 2017, la ministre a annoncé qu’elle mettrait en œuvre la séparation de la vente et du conseil sur l’utilisation des pesticides. Elle va proposer, avec le ministère de l’Agriculture, les dispositions qui préciseront les modalités de délivrance du conseil indépendant.

Dans le cadre de sa lutte pour améliorer la qualité de l’air, la ministre souligne le programme d’aide aux investissements dans les élevages, d’un budget de 10 millions d’euros. « Une première opération d’envergure soutenue par l’État en faveur de la réduction des pollutions atmosphériques dans le domaine agricole », indique le ministère de l’Environnement. Objectif : aider à financer, dans une limite de 80 % du coût total, l’achat de matériel peu émetteur en ammoniac, comme des épandeurs, des laveurs d’air, des racleurs à lisier ou encore tapis d’évacuation des fientes de volailles et couvrir les fosses à lisier.

Le ministère annonce que la France a déposé son instrument de ratification du protocole de Nagoya, sur la diversité biologique, auprès du Bureau des affaires juridiques de l’ONU le 31 août 2016.