Semences et ressources génétiques : l’Europe s’apprête à transcrire le protocole de Nagoya

International, européen, français… trois rendez-vous majeurs attendus en 2013. Trois rencontres qui pourraient bien modifier le cadre régissant l'accès aux ressources génétiques. La cinquième session de l'Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Tirpaa), se tiendra en septembre. Cet automne sera présenté devant le Parlement européen un règlement transcrivant le protocole de Nagoya. Et c'est peut-être dès mars 2014 que le décret transcrivant la loi sur les obtentions végétales de décembre 2011 précisera la façon dont l'Etat français entendra gérer ses collections nationales. Le Gnis organisait, le 13 février, à Paris, une conférence de presse, pour rappeler les enjeux de ces rendez-vous. « Si nous voulons éviter des situations de monopole et préserver le dynamisme du secteur, il faut privilégier un système multilatéral avec un accès simple aux ressources génétiques et un partage des bénéfices a posteriori », a souligné François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis. Une rencontre avec Sandrine Bélier, députée européenne écologiste, rapporteur du règlement transcrivant Nagoya auprès du Parlement européen, le 27 février lors du Salon de l'agriculture, devrait permettre de rassurer - ou non - les professionnels. C.D.

Le Tirpaa, sous l'égide de la FAO, se fonde sur la mutualisation des ressources génétiques, via des collections nationales. Le protocole de Nagoya, appuie à l'inverse la souveraineté des Etats dans la gestion de leurs ressources génétiques. Il a toutefois reconnu la spécificité de la sélection végétale à des fins agricoles et alimentaires et la validité du Tirpaa. En France, le décret attendu du ministère de l'Ecologie apportera enfin une réponse précise sur le contour des collections nationales, les responsables de leur caractérisation, de leur entretien, le niveau d'engagement financier de l'Etat. Il devrait aussi indiquer quelle structure est susceptible de prendre le relais du Bureau des ressources génétiques, dissous, et qui avait en charge la diffusion des collections nationales.