Semences : le projet de règlement européen inquiète le Gnis

« Le projet de règlement européen sur la commercialisation des semences, proposé le 6 mai par la Commission européenne (voir notre dernière lettre), présente l'avantage de simplifier les règles, puisqu'il regroupe les actuelles 12 directives existantes, et de les harmoniser au sein de l'Europe, explique François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis. Mais le texte actuel se révèle flou sur les questions du maintien de catalogues d'une part et de la certification d'autre part : deux points essentiels auxquels nous tenons. » Car pour le Groupement national interprofessionnel des semences et plants, ce sont bien ces deux critères réglementaires qui ont réussi à faire de l'Europe la première zone de recherche et de production de semences. Et si la profession peut compter sur le Gouvernement français pour aller dans son sens, elle s'inquiète en revanche du courant libéral montant en Europe, de la pression des organisations anti-certification, et des positions des Etats membres qui ne possèdent plus de filière conséquente. G.G.

Photo : François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis : « Nous ne voulons pas d'un système de type américain, sans catalogue ni certification, où le développement des variétés ne se fait qu'à coups de pur marketing ».

« D'autres points sont ambigus, complète François Burgaud. Le texte présente par exemple des dérogations pour des opérateurs non professionnels, dont la définition reste imprécise. Il liste les espèces, tout en précisant que les espèces réglementées doivent être suffisamment « importantes ». Il restreint les contrôles aux semences « importantes pour une sécurité alimentaire ». Enfin, il crée une notion de matériel hétérogène et de marchés de niche sur lesquels des micro-entreprises pourraient intervenir en dérogeant au règlement. Or ces micro-entreprises sont définies par un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros et un nombre de salariés inférieur à 10, ce qui comprend beaucoup d'acteurs actuels et pourrait conduire à la création de nombreuses filiales… »  

Rien n'est encore joué puisque la finalisation de ce texte, qui devrait connaître son rapporteur en septembre, est prévue pour 2016. Mais François Burgaud s'inquiète du refus de la Commission de trancher sur des positions précises, en ne choisissant pas entre différentes pressions, ainsi que du non appui des Etats membres du Sud et de l'Est.