Sénat, la loi sur la transparence de l’information des produits agricoles et alimentaires bientôt soumise au vote

Adoptée le 4 décembre 2019 à l’Assemblée nationale, la proposition de projet de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires poursuit son chemin au Sénat. La commission des affaires économiques l’a en effet adoptée le 20 février. Elle compte douze articles, dont neuf ont été étudiés par les deux chambres lors de l’examen de la loi Egalim. Plusieurs d’entre eux avaient même été adoptés, avant d’être invalidés par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé qu’ils n’avaient pas leur place dans ce texte. La présidente de la commission économique Sophie Primas et les deux sénateurs rapporteurs, Anne-Catherine Loisier et Henri Cabanel, sont d’accord sur un point : l’importance d’avancer vite. « Les filières attendent ces mesures depuis 2017, il est important de ne pas s’enliser dans une navette parlementaire », a averti Sophie Primas en introduction.

Origine des miels et des viandes en restauration

Parmi ses mesures notables, le projet porte l’obligation d’affichage par ordre décroissant de l’ensemble des pays de provenances des miels mélangés, l’affichage obligatoire de l’origine des viandes porcines, ovines, de volailles et hachées en restauration hors foyer, en plus de la viande bovine, « quand 75 % de ces viandes sont aujourd’hui importées », rappelle Anne-Catherine Loisier. Le projet de proposition de loi prévoit aussi d'interdire le recours aux appellations animales pour les produits végétaux, la mise à disposition en ligne des données figurant sur les emballages alimentaires, ou encore des mesures d’étiquetage pour lutter contre les affichages trompeurs quant aux origines des vins et bières.

Étiquetage, un dossier encore ouvert

Présent, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a validé l’urgence d’adopter le texte, précisant que plusieurs décrets d’application étaient déjà anticipés par le gouvernement. Il a aussi insisté sur le caractère « essentiel » de l’étiquetage des produits alimentaires pour plus de transparence, en particulier l’origine. Didier Guillaume a toutefois prévenu : « Gare au « sur-étiquetage », à la course au meilleur slogan… tout doit être simple et transparent. » La présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas a abondé, toute en précisant : « Le sujet de l’étiquetage n’est pas épuisé et ne le sera pas avec cette loi… Les groupes de travaux « élevage » et « agriculture et alimentation » sont en phase d’audition sur cette thématique, et l’Assemblée planche également sur le sujet, ainsi que le gouvernement. D’autres orientations politiques sont encore à venir. »

La loi passe au vote du Sénat, en séance plénière, le 4 mars prochain.