Nombre de distributeurs agricoles imaginent mal comment articuler le maintien des Certificats d’économies de produits phytosanitaires (CEPP) avec la séparation de la vente et du conseil, au sein de deux entités capitalistiques différentes. Et pourtant. « Si vous pensez que la séparation de la vente et du conseil entraînera la disparation des CEPP, vous vous trompez », affirme Frédéric Malterre, adjoint au chef du bureau des semences à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), à l’occasion d’une journée organisée par le Groupement national interprofessionnel des semences, Gnis-Centre, sur le thème, « Les CEPP et le levier variétal en céréales à paille », le 10 janvier à Orléans. Il confirme ainsi l’annonce faite lors de la conclusion des États généraux de l’alimentation.« Le seul cas où les CEPP ne seraient pas compatibles avec la séparation de la vente et du conseil, ce serait s’il fallait à l’agriculteur une ordonnance pour acheter des produits phytosanitaires, mais ce dispositif n’est pas envisagé », poursuit le responsable du ministère. Il semblerait qu’un conseil annuel soit la solution plutôt privilégiée.

Pour la distribution, la possibilité de se déclarer dès à présent est possible

La plateforme de déclaration à destination des coopératives et négoces est déjà opérationnelle. Les entreprises ont reçu le nombre de CEPP à fournir en 2021, date à laquelle le dispositif entrera en vigueur. Alors pourquoi commencer d’ores et déjà à se déclarer ? « Pour voir comment fonctionne le dispositif, et comment se positionne l’entreprise par rapport à l’objectif de 2021 », explique Frédéric Malterre. Mais les distributeurs peuvent déjà débloquer leur compteur à CEPP, grâce aux fiches actions pluriannuelles, comme celles relatives à l’achat de matériel par exemple.

Reste que les coopératives et négoces présents lors de la réunion ont exprimé leur crainte de ne pas atteindre les quotas fixés. Avec 16,6 millions d’obligations à l’échelle nationale, Frédéric Malterre estime pourtant que les 31 fiches actions déjà disponibles suffisent pour « dépasser largement cette exigence. »

Le potentiel des semences

La fiche action blé tendre, développée par Arvalis-Institut du végétal, pourrait contribuer à elle-seule à l’obtention de 600 000 CEPP, selon le responsable de la DGAL. L’obtention de CEPP est indexée sur les ventes de semences certifiées des variétés concernées, avec un coefficient amplificateur pour tenir compte du recours aux semences de ferme. « Nous avons essayé de construire une liste de variétés large pour éviter le phénomène de contournement vis-à-vis de certains bioagresseurs », explique Agnès Tréguier, d’Arvalis-Institut du végétal, qui a contribué à la fiche action. Celle-ci a nécessité près de deux ans de travaux. La même démarche devrait débuter pour les orges d’hiver.

Les prochaines réunions de la commission CEPP sont prévues le 14 février et le 22 mai, et de nouvelles fiches devraient y être validées, notamment en matière d’OAD.