Simplification : 77 mesures présentées lors du 3^e CSO

Le 3^e CSO, Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, consacré à la simplification, s’est tenu le 13 juin 2024 au MASA. « L’idée était de faire un point de continuité sur les mesures lancées il y a plusieurs semaines, certaines ayant été achevées et d’autres nouvellement lancées », indique le cabinet de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 13 juin 2024.

77 mesures ont été présentées à cette occasion, regroupées en quatre axes :

• Renforcement de la compétitivité de l’agriculture française : Simplification de l’accès à la commande publique, pérennisation du dispositif de TODE pour les travailleurs saisonniers, adaptation des modalités d’application de la réglementation en matière de sécurité sanitaire pour les producteurs fermiers…

• Amélioration de la réglementation en matière de transition agricole : Simplifications européennes réalisées sur la règlementation de la PAC relative à la conditionnalité, unification du régime juridique de la haie…

• Renforcement de l’attractivité des métiers de l’agriculture : Optimisation des relations entre le vétérinaire et l’éleveur dans le cadre de la réforme du suivi sanitaire permanent, simplification de la demande d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation, changement de la méthode de calcul des retraites agricoles afin de prendre en compte les 25 meilleures années…

• Allègement des charges des agriculteurs et amélioration des relations avec l’administration : Application en pied de facture dès le 01/07 du tarif réduit d’accise applicable au GNR consommé pour les besoins d’activités agricoles ou forestières, développement de l’application « Ma cantine », allègement des taux de contrôle pour certains dispositifs d’aide (division par deux de la fréquence des contrôles pour les GAEC)…